Interventions sur "PAC"

...irs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner des pouvoirs au maire, afin qu’il puisse lutter contre les frelons asiatiques. Les maires sont en effet régulièrement interpellés par leurs administrés, qui, inquiets, scrutent et détectent un nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des espaces publics. Ils n’ont cependant aucune compétence lorsque le nid est situé sur une propriété privée dont le propriétaire refuse de donner l’autorisation de pénétrer ou d’agir, sauf s’il existe une menace grave et imminente pour la sécurité publique. Je commencerai mon intervention par une rapide présentation des espèces exotiques envahissantes. L’introducti...

...ans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la biodiversité au lieu de la protéger ; un risque de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de mauvaises actions ou d’inaction ; et la concurrence des pouvoirs de police avec le préfet, susceptible de conduire à la déresponsabilisation des deux autorités. En outre, mettre ces opérations à la charge du propriétaire pourrait avoir un impact négatif en matière de suivi scientifique de la diffusion de l’espèce, avec une diminution des signalements. Un nouveau pouvoir de police spéciale augmenterait les risques de contentieux, ce qui rendrait encore plus difficile l’exercice du mandat, en particulier pour les petites communes qui ne disposent pas de service juridique. Ce dernier point nous a notamment été souligné par l’Association d...

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte. En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte. La lutte contre ces espèces co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoire et est désormais installé dans toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Le frelon asiatique est responsable...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains pesticides. Répondant aux préoccupations de nos concitoyens et des élus, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité...

...ment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la préservation de la biodiversité, en grand danger comme le démontre le rapport rendu hier à l’Unesco par les experts de l’IPBES. À ce titre, le frelon asiatique est un bon exemple. Arrivé en France en 2004, il s’est répandu, en une quinzaine d’années, sur l...