Interventions sur "exotique"

... nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des espaces publics. Ils n’ont cependant aucune compétence lorsque le nid est situé sur une propriété privée dont le propriétaire refuse de donner l’autorisation de pénétrer ou d’agir, sauf s’il existe une menace grave et imminente pour la sécurité publique. Je commencerai mon intervention par une rapide présentation des espèces exotiques envahissantes. L’introduction de nouvelles espèces sur le territoire national n’est pas un phénomène récent. Avec le développement des échanges au niveau mondial, il s’est toutefois accéléré et de nombreuses espèces végétales ou animales arrivent sur le sol national. Au total, 14 000 sont comptabilisées. Parmi elles, 10 % s’acclimatent et 10 % de ces 10 % deviennent invasives, avec des conséque...

L’auteur de la proposition envisageait initialement de permettre au maire de mettre en demeure le propriétaire d’agir contre les espèces exotiques envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire. Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur sur l’identification des espèces, le maire n’étant pas systématiquement un biologiste ; l’emploi des techniques de lutte et les moyens utilisés sans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la bi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à voter cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes. En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières causes majeures d’atteinte à la biodiversité dans nos territoires. Sorties de leur milieu naturel et introduites dans le nôtre, ces espèces déséquilibrent les écosystèmes. De par sa position de carrefour géographique, le territoire métropolitain est fortement touché par ces ...

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte. En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains ...

Ces remarques sont applicables à l’ensemble des espèces exotiques envahissantes. Désormais le texte, tel qu’il résulte des travaux en commission, est dénué de portée normative. Lorsqu’il est saisi de la présence de ces espèces, le maire s’adresse d’ores et déjà au préfet, sans que la loi l’y oblige. Son rôle consacré dans la loi ne serait que celui de « pouvoir » aviser le préfet, qui, en vertu de l’article L. 411-8 du code de l’environnement, peut procéder o...

...n que la collectivité territoriale participe ou non au coût de la destruction. Nous concevons que l’intention des auteurs de la proposition de loi soit de consacrer le rôle d’alerte du maire, mais il eût été plus pertinent de renforcer les obligations du préfet en la matière, car le problème reste entier, le préfet décidant des suites à donner selon son bon vouloir. La problématique des espèces exotiques envahissantes devenant dans le cas du frelon asiatique une menace de caractère national, la responsabilité de l’État est d’aboutir à l’élaboration d’un système de prévention et d’intervention plus réactif, car, une fois que ces espèces sont installées, il est souvent trop tard. Le frelon asiatique, suivant un cycle de vie annuel, rend inutile la destruction des nids – si ce n’est pour la protect...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, et tout particulièrement du frelon asiatique. Comme pour beaucoup de sujets, les maires sont les premiers réceptacles de l’anxiété de leurs administrés. Ils sont notamment sollicités sans avoir les moyens scientifiques, juridiques et matériels de répondre à leurs demandes. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Agnès Canayer, qui nous permet de faire le point sur...

Je pense, notamment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la préservation de la biodiversité, en grand danger comme le démontre le rapport rendu hier à l’Unesco par les experts de l’IPBES. À ce titre, le frelon asiatique est un bon exemple. ...