Interventions sur "frelon"

...eur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi n° 215, présentée par notre collègue Agnès Canayer, vise à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner des pouvoirs au maire, afin qu’il puisse lutter contre les frelons asiatiques. Les maires sont en effet régulièrement interpellés par leurs administrés, qui, inquiets, scrutent et détectent un nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des espaces publics. Ils n’ont cependant aucune compétence lorsque le nid est situé sur une propriété privée dont le propriétaire refuse de donner l’autorisation de pénétrer ou d’agir, sauf s’il existe une...

...tion des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Après avoir évalué les différentes hypothèses, la commission des lois a choisi, dans le cadre de la procédure de législation en commission, une autre solution. Celle-ci consiste, d’une part, à rappeler aux maires les pouvoirs dont ils disposent en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, en particulier les frelons asiatiques, et, d’autre part, à consacrer la possibilité pour les maires de saisir le préfet du département lorsqu’ils détectent des espèces exotiques envahissantes sur le territoire communal. Une telle position responsabilise les préfets en leur permettant de prendre les mesures pertinentes à la suite de ce signalement. Le maire aura un rôle de facilitateur et de sentinelle dans la lutte contr...

...our géographique, le territoire métropolitain est fortement touché par ces espèces, ce qui entraîne des dommages sanitaires et économiques considérables, notamment dans les filières agricoles et forestières. En effet, n’ayant plus à craindre leurs prédateurs naturels, elles croissent démesurément et menacent, voire détruisent, les espèces qui préexistaient. C’est le cas – cela a été rappelé – du frelon asiatique, qui parasite les ruchers en se nourrissant des abeilles. C’est également le cas du ver bipalium kewense, dont la proie est le lombric. Face à ce danger, il faut donc prévenir l’introduction de telles espèces, mais il faut surtout agir rapidement lorsque l’introduction n’a pu être empêchée, et pour que celle-ci ne devienne pas invasive. Depuis l’adoption de la loi du 8 août 201...

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui pour le groupe La République En Marche un peu par hasard : je dois bien avouer que je ne suis pas un spécialiste du frelon asiatique !

...é de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte. La lutte contre ces espèces constitue donc un défi croissant pour préserver les richesses naturelles exceptionnelles de ces territoires. Motivée par l’expansion continue du frelon asiatique sur l’ensemble du territoire hexagonal, la proposition de loi, qui nous a été soumise en procédure de législation en commission, visait de façon plus générale à renforcer les pouvoirs de police des maires dans la lutte contre l’introduction et la propagation de ces espèces exotiques envahissantes, en lui permettant de mettre en demeure le propriétaire d’un terrain où s’est implantée une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoire et est désormais installé dans toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Le frelon asiatique est responsable de dégâts considérables dans les lieux où il sévit. Il ...

...r le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains pesticides. Répondant aux préoccupations de nos concitoyens et des élus, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité renforcer les pouvoirs du maire en lui permettant...

...non au coût de la destruction. Nous concevons que l’intention des auteurs de la proposition de loi soit de consacrer le rôle d’alerte du maire, mais il eût été plus pertinent de renforcer les obligations du préfet en la matière, car le problème reste entier, le préfet décidant des suites à donner selon son bon vouloir. La problématique des espèces exotiques envahissantes devenant dans le cas du frelon asiatique une menace de caractère national, la responsabilité de l’État est d’aboutir à l’élaboration d’un système de prévention et d’intervention plus réactif, car, une fois que ces espèces sont installées, il est souvent trop tard. Le frelon asiatique, suivant un cycle de vie annuel, rend inutile la destruction des nids – si ce n’est pour la protection immédiate des ruches –, car, comme l’a sou...

...de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, dont nous avons examiné jeudi dernier les articles grâce à la procédure de législation en commission. Comme je l’ai déjà dit à cette occasion, lorsque j’ai découvert le programme de la commission des lois, j’ai commencé par me dire qu’il y avait erreur d’aiguillage : pour quelle raison le frelon asiatique s’invitait-il en discussion devant la commission des lois ? Lors de l’examen en commission jeudi, les diverses interventions de mes collègues, tous confrontés à ce problème, m’ont un peu éclairé. Mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles m’ont convaincu de l’intérêt de légiférer sur le sujet. Le maire est déjà une vigie solide au quotidien et, comme se plaisait à l’énoncer Montesquieu,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, et tout particulièrement du frelon asiatique. Comme pour beaucoup de sujets, les maires sont les premiers réceptacles de l’anxiété de leurs administrés. Ils sont notamment sollicités sans avoir les moyens scientifiques, juridiques et matériels de répondre à leurs demandes. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Agnès Canayer, qui nous permet de faire le point sur ce sujet et d’apporter une réponse pragmatique à u...

Je pense, notamment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la prés...