Interventions sur "lutte"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi n° 215, présentée par notre collègue Agnès Canayer, vise à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner des pouvoirs au maire, afin qu’il puisse lutter contre les frelons asiatiques. Les maires sont en effet régulièrement interpellés par leurs administrés, qui, inquiets, scrutent et détectent un nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des...

...ettre au maire de mettre en demeure le propriétaire d’agir contre les espèces exotiques envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire. Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur sur l’identification des espèces, le maire n’étant pas systématiquement un biologiste ; l’emploi des techniques de lutte et les moyens utilisés sans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la biodiversité au lieu de la protéger ; un risque de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de mauvaises actions ou d’inaction ; et la concurrence des pouvoirs de police avec le préfet, susceptible de conduire à la déresponsabilisation des deux autorités. En outre, mettre ces opérations à la charge du propriét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à voter cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes. En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières causes majeures d’atteinte à la biodiversité dans nos territoires. Sorties de leur milieu naturel et introduites dans le nôtre, ces espèces déséquilibrent les écosystèmes. De par sa position de carrefour géographique, le territoire mé...

...nimales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte. La lutte contre ces espèces constitue donc un défi croissant pour préserver les richesses naturelles exceptionnelles de ces territoires. Motivée par l’expansion continue du frelon asiatique sur l’ensemble du territoire hexagonal, la proposition de loi, qui nous a été soumise en procédure de législation en commission, visait de façon plus générale à renforcer les pouvoirs de police des maires dans la lutt...

Le texte de la commission évite cet écueil, mais vise-t-il à ajouter un outil de lutte, dont nous ne disposerions pas, contre les espèces invasives ? Évidemment non, …

...sur ce sujet, a ainsi déposé dès 2011 une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique, et notre groupe politique s’est mobilisé à plusieurs reprises. Il faut également le rappeler, la piqûre du frelon asiatique peut s’avérer potentiellement mortelle pour l’homme et la présence d’un nid constitue une vraie menace pour les particuliers. La lutte contre cette espèce nuisible repose aujourd’hui essentiellement sur la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’article L. 411-6 du code de l’environnement prévoit ainsi que sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout sp...

... –, car, comme l’a souligné le rapporteur, le frelon asiatique ne revient jamais dans son nid. Mes chers collègues, il faut agir de manière prudente et une stratégie nationale doit être mise en place pour accompagner les particuliers, les professionnels et les collectivités territoriales dans la destruction des nids si cette solution est considérée comme indispensable. En tout état de cause, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ne peut uniquement être abordée par le seul prisme de la destruction, mais elle doit faire l’objet d’une recherche visant à rétablir les équilibres écologiques, car les interventions peuvent se retourner contre nos espèces domestiques. En conclusion, le groupe du RDSE votera ce texte, même modifié et vidé de ses contraintes et de son caractère normatif....

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’étude de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, dont nous avons examiné jeudi dernier les articles grâce à la procédure de législation en commission. Comme je l’ai déjà dit à cette occasion, lorsque j’ai découvert le programme de la commission des lois, j’ai commencé par me dire qu’il y avait erreur d’aiguillage : pour quelle raison le frelon asiatique s’invitait-il e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, et tout particulièrement du frelon asiatique. Comme pour beaucoup de sujets, les maires sont les premiers réceptacles de l’anxiété de leurs administrés. Ils sont notamment sollicités sans avoir les moyens scientifiques, juridiques et matériels de répondre à leurs demandes. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre ...

...ntent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la préservation de la biodiversité, en grand danger comme le démontre le rapport rendu hier à l’Unesco par les experts de l’IPBES. À ce titre, le frelon asiatique est un bon exemple. Arrivé en France en 2004, il s’est répandu, en une quinzaine d’années, sur l’ensemble des départements français. Il constitue une réelle menace...