Interventions sur "espèce"

... mobilisés, ce nouvel équilibre institutionnel n’a pas permis d’éviter la dégradation de la qualité législative. La grande sophistication des règles d’irrecevabilité rend de plus en plus difficile l’examen des textes déposés par des parlementaires, ceux-ci devant se conformer à des considérations simultanées de budget, de calendrier et de fond auxquelles échappent les gouvernements. Je pense en l’espèce au respect du domaine réglementaire, dont les contours varient d’un code à l’autre ! Fondé sur les mêmes conclusions, le rééquilibrage institutionnel opéré par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à renforcer la mission de contrôle du Parlement, en partant du principe que l’équilibre des pouvoirs nécessite que, quand l’initiative législative des chambres parlementaires est rédu...