Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "don"
5 interventions trouvées.
Michel Laugier, rapporteur :Nous venons en effet de la recevoir et je propose de donner un avis favorable sur l'amendement n° 8 rectifié.
David Assouline :C'est moins évident. En effet, si nous n'adoptons pas cet amendement, nous laissons à l'Arcep le pouvoir de sanctionner des éditeurs qui ne participent pas au groupage. Je ne suis donc pas convaincu que cet amendement devienne sans objet.
Michel Laugier, rapporteur :Je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Je propose de donner un avis de sagesse.
Françoise Laborde :J'ai en effet déposé plusieurs amendements portant sur ce sujet qui me semble important et dont nous devons débattre. Je suis peut-être en avance sur mon temps...
David Assouline :...posait cette période, que je qualifierais de faussement transitoire. En effet, le texte prévoit que l'ouverture à la concurrence a lieu d'ici à 2023, ce qui fait finalement peser une épée de Damoclès sur Presstalis. D'ailleurs, dès que cette disposition a été connue, tout s'est arrêté pour cet opérateur ! Fixer une date précise permet de sécuriser l'activité actuelle de Presstalis. Or il faut lui donner une chance d'aller au bout de son redressement.
