Interventions sur "communautaire"

...es. Dans les 30 % restants, certaines intercommunalités n’en voient pas la nécessité ; et, dans d’autres cas, peut-être l’exécutif intercommunal n’a-t-il pas très envie de voir l’ensemble des maires se réunir autour de la table… Une telle obligation ne coûte pas cher, mais elle garantit la présence des maires dans les délibérations, même s’ils disposent d’un droit de vote en tant que conseillers communautaires. D’une certaine manière, la conférence des maires est une instance de démocratie participative, entre l’établissement public et les communes ; elle est bel et bien nécessaire. Cela étant, il ne faut pas trop contraindre son fonctionnement. Chaque intercommunalité doit rester libre de définir, dans son règlement, le fonctionnement de la conférence des maires. Aussi, nous ne voterons pas cet ame...

...les représentants du peuple et par la voie référendaire risquait de nuire à son projet. Je souhaite vous indiquer également, monsieur le ministre, que nous avons déposé des amendements après que la commission des lois elle-même en a voté un relatif à la métropole de Lyon. Nous considérions auparavant que, s’agissant d’une proposition de loi relative à la synergie entre les conseils municipaux et communautaires, la métropole de Lyon n’était pas concernée. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à changer l’intitulé du texte. La commission des lois a donc adopté un amendement – que nous saluons – tendant à fixer à deux par an le nombre de réunions de la conférence métropolitaine des maires. Un de nos amendements tend à fixer ce rythme à une réunion par semestre, c’est à peu près la même chose. Nou...

...ires, dans le cadre du travail réalisé entre les écoles élémentaires et maternelles et les collèges. Les arguments avancés aujourd’hui ne me semblent donc valables ni pour les conseillers métropolitains lyonnais ni pour les maires et, par notre opposition, nous soutenons cette demande. Alors même que nous ne savions pas que cette proposition de loi, qui ne concernait à l’origine que les conseils communautaires, allait aborder les compétences de la métropole de Lyon, nous avions travaillé avec les maires. Nous leur dirons que le Sénat a refusé que la conférence des maires ait à connaître également des compétences sociales, ainsi, chacun prendra ses responsabilités.

...seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème. Vous avez dû lire, en outre, le rapport de la commission des finances publié le 10 avril qui considère que, s’agissant de la métropole de Lyon, des questions institutionnelles sont « encore en suspens ». En 2014, l’élection des conseillers communautaires concernait 59 communes pour 165 conseillers métropolitains. Les rapporteurs indiquent : « Lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux [en 2020], les conseillers métropolitains seront désormais élus au suffrage universel direct. Ainsi, il est prévu que les 166 “conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de list...

...et la métropole de Lyon et nous avons des relations avec les maires des municipalités qui constituent ladite métropole. L’amendement que je viens de présenter n’est pas sorti de mon chapeau, il est issu d’échanges avec les maires qui ont fait un constat. Je pensais participer à la discussion d’une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, mais en rejetant cet amendement, vous refusez d’établir une synergie entre les communes et la métropole de Lyon !

Cet amendement vise à ce que le président d’un EPCI à fiscalité propre ait l’obligation d’élaborer, dans les trois mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, une feuille de route pour la durée de la mandature, soumise pour avis aux conseils municipaux des communes membres et donnant lieu à un débat au sein du conseil communautaire. Je suis un peu dubitatif quant à l’intérêt de cette mesure. Les grandes lignes du projet politique des candidats auront été exposées durant la campagne électorale ; pour le reste, le président de l’EPCI ne dispose pas toujours de la visibilité nécessaire pour élaborer un programme détaillé des actions à mener pour les six ans à venir. Je souhaitais m’en remettre à la sagesse du Sénat, mais la ...

Sachant le caractère raisonnable de Michel Raison, pour le connaître depuis fort longtemps – nous étions déjà collègues à l’Assemblée nationale –, j’ai cosigné cet amendement. Je me range toutefois à l’avis de la commission des lois. Que l’ensemble des conseillers municipaux ne soient pas au courant des projets pose en effet problème. Mais c’est aux élus communautaires qu’il appartient de relayer les informations au sein de leur conseil municipal. Plus largement, nous pensons « collectivités territoriales », mais je me demande si nous pensons souvent aux citoyens… Que comprennent-ils aujourd’hui des communes et des communautés de communes, des parcs naturels régionaux – le mien, celui des Causses, comme les autres – et de leurs actions respectives ? Quel sens...

Cet après-midi, nous avons largement fait référence à l’intelligence individuelle et collective des élus. J’imagine que, au moment d’élire l’exécutif intercommunal, les élus d’un conseil communautaire ne signeraient pas de chèque en blanc à une candidate ou à un candidat qui ne prendrait pas des engagements minimaux pour la durée du mandat… L’intelligence des élus fait que cet amendement n’a pas lieu d’être. Nous voterons contre.

Je répète que nous n’avions pas déposé initialement d’amendements sur la métropole de Lyon : n’étant pas un conseil communautaire, mais une collectivité territoriale à part entière, elle n’était pas comprise dans le périmètre de la proposition de loi. Nous avons réagi aux amendements qui ont été déposés. Il convient désormais de modifier l’intitulé de la proposition de loi pour qu’il intègre les dispositions relatives à la métropole de Lyon que nous venons d’adopter.