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Cet amendement vise à renforcer les conférences territoriales des maires. Il ne s’agit pas de créer un échelon supplémentaire, ces instances locales existent déjà dans la loi, elles regroupent les maires des communes membres d’un même bassin de vie. Dans le pacte métropolitain, elles sont présentées comme des instances de concertation. Pour autant, aujourd’hui, elles ne fonctionnent pas, ou très mal, et de manière très irrégulière. Pour y re...
Cet amendement concerne non pas la conférence métropolitaine, mais les conférences territoriales des maires, instituées sur le territoire de la métropole de Lyon dans des périmètres définis par celle-ci. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Nos collègues proposent que leur consultation soit désormais obligatoire. J’y suis très défavorab...
Les conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon répondent d’abord à une obligation légale résultant de la loi Maptam. En revanche, la métropole est libre de les organiser comme elle le souhaite, ce qu’elle a fait. Il est vrai que toutes les conférences que nous connaissons fonctionnent de manière inégale, Gilbert-Luc Devinaz, Annie Guillemot et moi-même l’avons constaté, comme tous les autres ...