Interventions sur "conseiller"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous, au sein de cet hémicycle, le souci d’une bonne administration locale. Si le nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, dessiné par la réforme de 2013, est dans l’ensemble satisfaisant, certaines difficultés demeurent toutefois pour ce qui est de la représentation. En effet, les conseils municipaux ont perdu la faculté de remplacer leurs délégués au sein des conseils communautaires en cours de mandat : les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux et r...

... comité syndical dont les membres sont élus par les conseils municipaux, et les EPCI à fiscalité propre, et de l’autre, qui sont administrés par un conseil communautaire dont les membres sont désignés selon des modalités qui diffèrent en fonction de la population de la commune. En effet, dans les communes de 1 000 habitants ou plus, dont les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste, les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux et selon un système dit de fléchage qui établit une corrélation étroite entre les candidatures et les résultats aux deux élections. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, dont les conseils municipaux sont élus au scrutin uninominal, les conseillers communautaires so...

...pour porter la voix du territoire et peser à l’égard des autres communes membres. Pour autant, le rapporteur n’a pas voulu que coexistent, au sein du conseil communautaire des communes de 1 000 habitants et plus, des membres élus au suffrage universel direct – élus dans le cadre du fléchage –, d’autres désignés ès qualités – le maire – et d’autres élus au suffrage universel indirect, notamment le conseiller communautaire qui pourrait être élu parmi les conseillers municipaux dans l’hypothèse où le maire renoncerait à son siège de droit. L’article 2 permettait à un conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus de remplacer à tout moment un conseiller communautaire, même élu au suffrage universel direct, par un autre de ses membres de même sexe ayant figuré sur la même liste de candidats...

...échir sur le rôle et l’importance que nous souhaitons donner à l’intercommunalité. Éloignée pour certains, faille démocratique pour d’autres, cette dernière n’en reste pas moins un échelon devenu incontournable et incontestable pour les projets de territoire. Si le fléchage mis en place par loi de 2013 est venu ajouter un lien démocratique aux EPCI à fiscalité propre en permettant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, force est de constater que cela n’est pas suffisant pour légitimer l’intercommunalité. Pour corriger les effets pervers des différentes lois de réforme territoriale, comme la loi NOTRe, le Sénat agit et agit bien. Je pense notamment à la proposition de loi discutée au mois de janvier dernier visant à assurer une plus juste représentation des petites ...

...fficacité de l’action publique devant les citoyens. L’intercommunalité, espace de coopération entre communes, va à l’échec. Elle ne réussira pas si elle n’associe pas les maires et les élus qui doivent en être les meilleurs avocats. C’est pourquoi le groupe Union Centriste est favorable à la disposition du texte qui permet, à la suite d’une élection d’un nouveau maire, de désigner de nouveau les conseillers communautaires dans l’ordre du tableau uniquement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je crois que le fléchage ne peut pas être remis en cause pour les communes plus importantes. La récente vague de démissions de maires plonge les successeurs de ceux-ci dans des situations ubuesques : n’ayant pas été fléchés dès le début pour siéger au conseil communautaire, ils ne peuvent y particip...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà déjà un an, nous discutions de l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles ...

Je dois donc me contenter de le soulever. J’espère qu’une réponse rapide sera apportée, car la démission de conseillers territoriaux est une réalité. Cet exemple illustre une nouvelle fois le mal-fonctionnement du millefeuille territorial en Île-de-France, voté contre la volonté des élus locaux. Monsieur le ministre, il est grand temps que votre gouvernement se saisisse de la question de l’organisation institutionnelle en Île-de-France, en associant bien évidemment à cette réflexion les élus, au premier rang des...

...nécessaire de consolider la place des communes dans la représentation des intercommunalités. Aussi, mon groupe a accueilli favorablement la proposition de loi de notre collègue Alain Marc et des membres du groupe Les Indépendants, qui tend à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. S’il faut partir du constat que la réforme du mode de désignation des conseillers communautaires, issue de la loi du 17 mai 2013, constitue un compromis satisfaisant, comme l’indique le rapport de Dany Wattebled, il faut reconnaître néanmoins qu’elle appelle des ajustements, notamment pour renforcer la place du maire dans la gouvernance de l’intercommunalité. Cette analyse fait écho à celle de l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, qui, en septembre dernier, relevait...

... souhaite pour sa commune et les projets de son intercommunalité. En effet, un maire empêché de siéger au conseil communautaire aura moins de prise sur les affaires qui concernent sa commune. Mes chers collègues, je souhaite également revenir sur un projet de réforme régulièrement évoqué : celui de faire des EPCI, notamment des métropoles, des collectivités territoriales à part entière, dont les conseillers communautaires seraient directement élus lors d’une élection spécialement prévue à cet effet. Ce serait alors la fin de la coopération intercommunale telle que nous la connaissons aujourd’hui. Les conseils communautaires sont à l’heure actuelle des outils de coopération et d’investissement au service de l’intercommunalité. Ils ne doivent pas devenir des outils au service d’ambitions politicienn...

...e. Les réponses, les outils, les pratiques peuvent varier d’un territoire à un autre, d’un EPCI à un autre. Reste l’objectif fondamental : replacer l’élu municipal au cœur de la démocratie intercommunale. Je me félicite de ce que, dans les différentes instances du Sénat, et quelles que soient nos sensibilités politiques, les avis convergent pour faire en sorte que toutes les communes et tous les conseillers municipaux se sentent réellement intégrés. À mon sens, c’est à cette unique condition que la véritable synergie – pour reprendre un terme de l’intitulé de cette proposition de loi – que nous appelons tous de nos vœux deviendra enfin réalité !

Pierre-Yves Collombat propose de revenir sur la réforme des modalités de désignation des conseillers communautaires, adoptée en 2013, en rétablissant le principe selon lequel les conseils municipaux élisent leurs délégués en leur sein, mais cette fois, dans les seules communes de moins de 1 000 habitants. Comme vous le savez, les conseillers communautaires de ces petites communes sont désormais désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Cette règle a été adoptée par analogie avec l...

...use. Le législateur doit épuiser sa compétence en fixant le régime électoral du conseil communautaire : il ne peut donc pas s’en remettre au choix des conseils municipaux entre une règle et une autre. Les dispositions de l’amendement n° 17 rectifié suivent le même principe : elles permettent aux conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants d’écarter les règles de remplacement des conseillers. Nous confirmons donc notre avis défavorable.

Par cet amendement, mon collègue Daniel Gremillet souhaite permettre la désignation d’un second suppléant en cas d’empêchement temporaire du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant dans les communes n’ayant qu’un conseiller communautaire. Ce second suppléant pourrait participer aux réunions de l’organe délibérant de la communauté de communes avec voix délibérative et selon des modalités définies par décret.

Dans les communes ne disposant que d’un siège au conseil communautaire, un conseiller suppléant est désigné, ce qui permet à la commune d’être représentée en l’absence ponctuelle du conseiller élu, qui est généralement le maire. M. Gremillet propose que, en cas d’empêchements simultanés du conseiller titulaire et du conseiller suppléant, un autre membre du conseil municipal puisse être appelé à siéger à leur place, selon des modalités définies par décret. Je comprends bien qu’il...

...ciale présente aujourd’hui un déficit de 3, 6 milliards d’euros, du fait d’un certain nombre de dépenses supportées par les allocataires de la sécurité sociale : dans un cas comme dans l’autre, c’est tout de même injuste ! De plus, au sujet des métropoles, on ne voit venir aucune proposition de la part du Gouvernement. Or, pour la seule métropole de Lyon, j’observe déjà plusieurs problèmes : les conseillers métropolitains ne sont pas grands électeurs ; les sénateurs de Lyon relèvent de deux départements, ce qui ne semble pas très constitutionnel ; en outre, certains conseillers départementaux se voient aujourd’hui refuser la retraite à laquelle ils ont droit, au motif qu’ils sont conseillers métropolitains. L’Urssaf considère que leur mandat de conseiller départemental a été remplacé par celui de c...

Et comment élisez-vous les conseillers métropolitains ?

...talisation de l’échelon communal du 7 novembre 2018, visant à mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité. Je rappelle que, le 24 janvier dernier, notre assemblée a déjà adopté à ce sujet un amendement présenté par notre ancien collègue Jacques Mézard au titre de la proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Avec cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction alors adoptée, tout en y ajoutant la mention des maires délégués. En effet, le texte issu de la commission des lois nous paraît insatisfaisant sur deux points. Premièrement, la création de la conférence des maires devrait être de droit dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend p...

...nce des maires. Dans les 30 % restants, certaines intercommunalités n’en voient pas la nécessité ; et, dans d’autres cas, peut-être l’exécutif intercommunal n’a-t-il pas très envie de voir l’ensemble des maires se réunir autour de la table… Une telle obligation ne coûte pas cher, mais elle garantit la présence des maires dans les délibérations, même s’ils disposent d’un droit de vote en tant que conseillers communautaires. D’une certaine manière, la conférence des maires est une instance de démocratie participative, entre l’établissement public et les communes ; elle est bel et bien nécessaire. Cela étant, il ne faut pas trop contraindre son fonctionnement. Chaque intercommunalité doit rester libre de définir, dans son règlement, le fonctionnement de la conférence des maires. Aussi, nous ne voter...

...ravaillent avec les écoles. Or les premiers relèvent de la métropole et les secondes des municipalités. Quand j’étais vice-présidente de la métropole de Lyon, nous avions voulu mettre en place un schéma éducatif avec les maires, dans le cadre du travail réalisé entre les écoles élémentaires et maternelles et les collèges. Les arguments avancés aujourd’hui ne me semblent donc valables ni pour les conseillers métropolitains lyonnais ni pour les maires et, par notre opposition, nous soutenons cette demande. Alors même que nous ne savions pas que cette proposition de loi, qui ne concernait à l’origine que les conseils communautaires, allait aborder les compétences de la métropole de Lyon, nous avions travaillé avec les maires. Nous leur dirons que le Sénat a refusé que la conférence des maires ait à co...

...ires qui ne seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème. Vous avez dû lire, en outre, le rapport de la commission des finances publié le 10 avril qui considère que, s’agissant de la métropole de Lyon, des questions institutionnelles sont « encore en suspens ». En 2014, l’élection des conseillers communautaires concernait 59 communes pour 165 conseillers métropolitains. Les rapporteurs indiquent : « Lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux [en 2020], les conseillers métropolitains seront désormais élus au suffrage universel direct. Ainsi, il est prévu que les 166 “conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au ...