Interventions sur "mécénat"

...dre de bataille. Loin devant la collecte du loto du patrimoine, cet élan de générosité intervient après un certain nombre d’années de forte baisse des ressources publiques consacrées au patrimoine, dont l’entretien et la restauration reposent en grande partie sur les communes. À l’heure de la programmation de ce débat au Sénat, nous ne savions pas que l’actualité allait mettre de cette façon le mécénat territorial sous les feux de la rampe. Nous voulions avant tout susciter une réflexion de fond sur le développement du mécénat en faveur de nos collectivités territoriales. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses à lever des fonds auprès d’acteurs privés pour financer des projets locaux. Selon l’étude menée conjointement par Ernst&Young et Régions de France, si les sommes en jeux restent modes...

...aris, mais aussi, et en grande partie, d’un patrimoine local constitué de petites chapelles dans nos communes, de fours à pain anciens, de burons de montagne ou encore, pour ce qui concerne mon territoire, de phares. Or ce patrimoine, témoin de l’histoire de nos régions, de notre histoire, est en danger. Depuis plusieurs années, nos collectivités locales débordent d’imagination pour favoriser le mécénat territorial, avec succès. Des partenariats entre entreprises mécènes et collectivités ont ainsi émergé et permis de réaliser de grandes avancées en matière de sauvegarde du patrimoine local. Le véhicule juridique privilégié par les collectivités est généralement le fonds de dotation. Or ce dernier présente actuellement une limite majeure puisque la collectivité a interdiction de l’abonder. Cette...

Dès lors, ma question est triple. Ne pensez-vous pas que le développement du mécénat territorial pourrait être une réponse pour la préservation de ces patrimoines ? Je crois que vous avez déjà répondu par l’affirmative. Si oui, comment l’État peut-il le développer davantage et mieux soutenir et accompagner les petites collectivités qui voudraient s’inscrire dans cette démarche ? Enfin, comment trouver les voies et moyens pour ce qui concerne tant l’ingénierie que le financement a...

Monsieur le ministre, le regrettable incendie de Notre-Dame a souligné l’importance du mécénat pour la préservation de notre richesse architecturale. Particuliers et entreprises ont un rôle déterminant à jouer, vous l’avez dit, pour valoriser nos richesses. Dans mon département du Nord, à Tourcoing – vous le savez, j’aime en parler –, le musée des Beaux-Arts a pu bénéficier d’un partenariat solide des entreprises locales via le mécénat. Une grande exposition sur les chrétiens d’Or...

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de remercier nos collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires d’être à l’initiative de ce débat. On doit effectivement s’interroger sur les raisons pour lesquelles le mécénat territorial s’est développé ces dernières années. Il s’agit bien souvent pour les collectivités territoriales d’accéder à un fonds de trésorerie inaccessible et de combler ainsi les économies qui leur sont imposées, notamment au travers de la réduction des dotations qui s’est opérée au cours de ces dernières années et de celle qui est annoncée dans un avenir proche. Soit les collectivités territ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, le mécénat permet entre autres l’aboutissement de projets en lien avec les territoires. En cette période où les ressources financières des collectivités sont fragilisées, cette voie est donc à privilégier. Dernièrement, nous avons vu avec peine un chef-d’œuvre architectural, un symbole fort de notre histoire, en proie aux flammes. Mais, malheureusement, combien de monuments, combien de sites historiques et...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le mécénat territorial dans le domaine culturel. Nous sommes heureux de saluer le ministre de la culture, qui nous a rejoints. Il y a trois ans, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la loi LCAP, le Sénat avait proposé une nouvelle forme de mécénat territorial. Le rapporteur du texte pour la commission de la culture, M. Jean-Pierre Leleux,...

... dira qu’il existe des dotations du ministère de la culture, qu’un fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources a été reconduit en 2019 ou que les départements et régions peuvent également intervenir. De toute évidence, je le répète, cela ne suffit pas pour faire face aux besoins actuels. La mise en place de démarches structurées de mécénat fait encore figure d’innovation au sein de nombre de collectivités, en particulier en milieu rural. De telles démarches nécessitent une adaptation tant des élus et des agents que des parties prenantes externes, les TPE-PME n’étant pas toujours au fait des incitations prévues par la loi Aillagon de 2003. Il convient donc d’encourager une forme de professionnalisation des différents acteurs et l’éc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers les collectivités, le mécénat territorial permet de développer des projets dans des domaines très variés. Les collectivités territoriales sont aussi légitimes que n’importe quelle structure pour porter des projets de mécénat. Je rappelle que 81 % des entreprises disent privilégier des projets au niveau local et régional et 71 % des fondations et fonds de dotation tiennent compte des lieux d’implantation géographique de leur ...

Dans son rapport relatif au soutien public au mécénat des entreprises, la Cour des comptes a récemment souligné les problèmes de concentration dont souffre le secteur du mécénat, le dispositif d’encouragement profitant essentiellement aux grandes entreprises : en 2016, vingt-quatre entreprises concentraient à elles seules 44 % de la dépense fiscale liée à ce dispositif. Dans le même sens, en juillet 2018, la mission d’information sur le mécénat cul...

...ent, est une activité déterminante de ce point de vue. Le développement d’activités physiques et sportives pour tous souffre de problèmes financiers non négligeables, mais également de difficultés en termes de ressources humaines. Un soutien plus important, à l’échelon local, du monde de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce est souvent demandé par les associations, notamment au travers du mécénat. Dans les territoires, ce dispositif est souvent confondu avec le sponsoring. Il est donc nécessaire de mieux faire connaître ces dispositifs et de les sécuriser pour éviter tout redressement fiscal. Le développement de l’information et de la formation serait souhaitable pour présenter aux entreprises et au milieu associatif les dispositifs en vigueur, comme cela se fait dans le milieu culturel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges qui ont nourri notre débat ont démontré que le mécénat territorial au service des projets de proximité est amené à se développer. Ils ont également confirmé le fait que les collectivités territoriales sont encore loin de s’être approprié ce dispositif. Un soutien public à l’initiative privée, voilà ce qu’est le mécénat. Mieux, je crois que le dispositif constitue également un outil de cohésion territoriale. Le groupe Les Indépendants a déposé une pr...