1 intervention trouvée.
...lecte des dons, il faut trouver des porteurs de projets suffisamment organisés et solides, capables de mettre en œuvre des initiatives susceptibles d’attirer les capitaux privés. Enfin, dernière difficulté – ce n’est pas la moindre : le maire est président de la fondation, si bien que toutes les activités de celle-ci vont être mises en sommeil pendant la période de réserve qui précède le scrutin municipal. Monsieur le ministre, cette règle de réserve doit-elle s’appliquer à des structures qui concourent à l’intérêt général et portent des projets, dont les calendriers n’ont pas de raison, a priori, de coïncider avec le calendrier électoral ?