Interventions sur "patrimoine"

...gues, ce lundi 15 avril, quelques heures seulement après le déclenchement du grand incendie de Notre-Dame, la communauté internationale se mobilisait déjà pour soutenir la reconstruction de la cathédrale. En quelques jours, près de 1 milliard d’euros de dons ont été collectés, un projet de loi annoncé et un vaste plan de reconstruction mis en ordre de bataille. Loin devant la collecte du loto du patrimoine, cet élan de générosité intervient après un certain nombre d’années de forte baisse des ressources publiques consacrées au patrimoine, dont l’entretien et la restauration reposent en grande partie sur les communes. À l’heure de la programmation de ce débat au Sénat, nous ne savions pas que l’actualité allait mettre de cette façon le mécénat territorial sous les feux de la rampe. Nous voulions av...

Monsieur le ministre, l’incendie qui a ravagé la charpente de Notre-Dame de Paris a démontré, comme cela a été dit, l’incroyable solidarité de nos concitoyens, ainsi que l’intérêt des Français pour notre patrimoine, auquel ils sont très attachés. Notre patrimoine est composé à la fois d’édifices imposants et mondialement connus comme Notre-Dame de Paris, mais aussi, et en grande partie, d’un patrimoine local constitué de petites chapelles dans nos communes, de fours à pain anciens, de burons de montagne ou encore, pour ce qui concerne mon territoire, de phares. Or ce patrimoine, témoin de l’histoire de no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, Alain Lambert, excellent sénateur de l’Orne, avait organisé une opération de partenariat avec la Fondation du patrimoine, qui abondait les fonds privés. Le conseil général à l’époque – le conseil départemental maintenant – abondait également. Mais ce système a pris fin. Vous avez cité les difficultés relatives à la fiscalité locale et aux dotations. Mais, voyez-vous, la fin de la réserve parlementaire a dû nous rendre plus créatifs pour ce qui concerne le soutien du patrimoine local. Le département de l’Orne a mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vis dans un département qui compte plus de 1 000 églises. C’est non seulement une richesse, mais également une lourde charge pour les petites communes qui en sont propriétaires et, à ce titre, en assument l’entretien et la préservation. À ces églises s’ajoute souvent un petit patrimoine dit « vernaculaire ». Ces deux patrimoines, les églises et le « vernaculaire », peinent à trouver leur place face à notre « glorieux » patrimoine. Ils sont souvent mal protégés et peuvent se retrouver parfois à l’abandon. Une réhabilitation est difficile et coûteuse. Les petites communes rurales n’ont que des priorités, compte tenu de la modestie de leur budget : l’école, la mairie, la voirie, ...

Dès lors, ma question est triple. Ne pensez-vous pas que le développement du mécénat territorial pourrait être une réponse pour la préservation de ces patrimoines ? Je crois que vous avez déjà répondu par l’affirmative. Si oui, comment l’État peut-il le développer davantage et mieux soutenir et accompagner les petites collectivités qui voudraient s’inscrire dans cette démarche ? Enfin, comment trouver les voies et moyens pour ce qui concerne tant l’ingénierie que le financement afin de permettre la mise en œuvre de ces projets de développement ? Je souli...

...prises locales via le mécénat. Une grande exposition sur les chrétiens d’Orient a pu voir le jour et a eu un immense succès grâce à ces entreprises locales. C’est une façon de communiquer pour elles ; c’est du « gagnant-gagnant » pour nos territoires et nos acteurs économiques, qui jouissent dès lors tous deux d’une bonne image. Mais la portée du mécénat ne s’arrête pas à la protection du patrimoine ou à la promotion culturelle. C’est aussi un moyen efficace pour mener des actions sociales. Toujours à Tourcoing, l’action « 1 livre, 1 enfant » permet, grâce au mécénat, la distribution de livres à tous les enfants des écoles, favorisant ainsi le développement culturel, notamment dans les quartiers difficiles. Ces actions sociales sont souvent vitales pour revitaliser les zones rurales et aid...

...s. En cette période où les ressources financières des collectivités sont fragilisées, cette voie est donc à privilégier. Dernièrement, nous avons vu avec peine un chef-d’œuvre architectural, un symbole fort de notre histoire, en proie aux flammes. Mais, malheureusement, combien de monuments, combien de sites historiques et culturels, chargés de valeur, sont au bord de l’effondrement ? Combien de patrimoines à préserver davantage sont à dénombrer dans nos nombreuses communes ? Les exemples se multiplient tristement. Aussi, la France dispose d’un cadre fiscal assez attractif, qui permet de favoriser ce mode de financement. Cependant, parmi les difficultés qui existent, il y a celle de la mise à disposition, et plus généralement celle du manque d’information sur les manières de contribuer. Dans plus...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le mécénat territorial dans le domaine culturel. Nous sommes heureux de saluer le ministre de la culture, qui nous a rejoints. Il y a trois ans, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la loi LCAP, le Sénat avait proposé une nouvelle forme de mécénat territorial. Le rapporteur du texte pour la commission de la culture, M. Jean-Pierre Leleux, avait alors suggéré de mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et aux commerçants d’une commune ou d’une intercommunalité de soutenir l’action d’un organisme associatif reconnu d’intérêt général dans le domaine de la cultu...

...que, depuis la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, l’entretien des églises et chapelles construites avant cette date ainsi que celui des œuvres qu’elles abritent incombent aux communes qui en sont propriétaires. À l’heure où les mécènes se sont rapidement mobilisés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il me semble opportun d’évoquer l’entretien du patrimoine religieux de nos petites communes rurales. Bien sûr, il y a les dons des fidèles, mais ce n’est pas suffisant. On me dira qu’il existe des dotations du ministère de la culture, qu’un fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources a été reconduit en 2019 ou que les départements et régions peuvent également intervenir. De toute évidence...