Interventions sur "apprenti"

Il n'est, bien sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du travail. Cette remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans concerne non pas tous les enfants, mais ceux qui appartiennent aux familles les plus modestes et qui ont, de ce fait, des difficultés à tr...

amendement vise à revenir sur la suppression de tout délai minimal de présence d'un apprenti dans l'entreprise afin que cette dernière puisse bénéficier du crédit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relativement injuste que l'entreprise perde le bénéfice du crédit d'impôt si elle n'était pas à l'origine de la rupture du contrat, et que, d'autre part, ...

La disposition visée par cet amendement permet l'octroi d'un crédit d'impôt de 2 000 euros par apprenti engagé sous le régime de l'apprentissage junior. Une ancienneté de trois mois pour ouvrir le bénéfice du crédit a pu être évoquée dans des discussions antérieures, mais elle n'a pas été retenue. L'idée était d'éviter un effet d'aubaine. Or, il n'y a pas d'effet d'aubaine, dans la mesure où le crédit d'impôt est proratisé en fonction de la durée de présence sur l'année. Par ailleurs, cette ancie...

Elle a été convaincue par M. le ministre, puisqu'il vient d'affirmer que le but du Gouvernement était bien de tout faire pour favoriser l'entrée des jeunes dans l'apprentissage. La commission s'en remet, elle aussi, à la sagesse de la Haute Assemblée.

...tronales sur une somme d'argent qui représente une gratification et non un salaire, vous inventez un crédit d'impôt de 100 euros, soit le double du montant versé à l'enfant. Vous doublez la mise pour le patron, en quelque sorte ! Même si vous nous assurez qu'un plafonnement est prévu dans la loi afin d'éviter que l'employeur ne puisse bénéficier d'un crédit d'impôt supérieur à ce qu'il verse aux apprentis, ce qui reste à prouver dans le cas présent, cette disposition demeure inadmissible et nous demandons un scrutin public sur cet amendement.

J'avais déjà fait cette proposition, pour des raisons de meilleure lisibilité, au sujet de l'intitulé de la section 1 « Apprentissage ». Je propose une mise en cohérence de l'intitulé de la section 2 avec son contenu. Ce n'est certes pas une révolution, mais cet amendement de clarification tend à mieux faire comprendre le positionnement de cette section.

Plus qu'une explication de vote, c'est une remarque que je ferai. Monsieur le ministre, vous demandez au Parlement de voter des textes dont l'applicabilité n'est pas évidente pour l'instant. L'exemple cité tout à l'heure du retour des enfants qui sont en préapprentissage dans un cursus scolaire normal est, à cet égard, édifiant. A ce propos, « l'excellentissime » ministre que vous avez cité nous a dit avoir créé un groupe de travail. Vous allez faire de même. Il serait important, pour les parlementaires que nous sommes, mal informés de la mise en pratique des lois que nous devons voter, d'avoir une information sur le travail de ces groupes, afin que nous s...

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général. En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien préc...

La compensation de l'augmentation des dépenses de transport scolaire est une nécessité, qu'il faut expressément rappeler dans la loi. Comme l'a expliqué M. Richert, rapporteur pour avis, le jeune empruntera en effet des chemins différents pour se rendre sur les lieux de l'apprentissage. La commission émet un avis favorable.

...es 575 et 575 A du code général des impôts » par les mots : « par l'augmentation du taux prévu à l'article 219 du code général des impôts », ce qui revient à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises plutôt que les tabacs. Nous avons rappelé les profits exorbitants réalisés par les entreprises telles que Total. Il nous semble intéressant de mettre également celles-ci à contribution pour l'apprentissage. Puisque vous nous affirmez que l'apprentissage est une voie d'excellence pour les jeunes et qu'elle leur permettra de trouver un emploi, les entreprises en seront donc les premières bénéficiaires. Tel est le sens du sous-amendement que nous proposons.

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement. De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui sous-tendait ce texte. Le texte prévoit en effet que l'apprenti junior est sous statut scolaire. Dès lors, la compensation par l'État au département est due. Je ne comprends donc p...

L'amendement de M. Richert est totalement fondé. Il n'est pas question de remettre en cause la compétence du département pour financer les transports scolaires des apprentis, qu'ils soient en première ou en deuxième année. Lorsque l'apprenti entre en deuxième année, il change de statut et il doit être transporté non seulement au collège, mais également dans une entreprise ou dans un centre de formation. Il en résultera une dépense nouvelle pour le département. Nous admettons tous que, en application des lois de décentralisation, toute dépense nouvelle mise à la cha...

Monsieur Braye, vous remplacez M. Dassault qui, hier soir, s'est montré très discourtois à mon égard ! Je pensais d'ailleurs qu'il aurait un mot d'excuse, mais je constate que la politesse disparaît de notre assemblée. Nous souhaitons que les dépenses de transport scolaire des apprentis fassent l'objet d'une compensation.

L'amendement n° 64 rectifié tend à préciser que les dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire donnent lieu à une compensation au département par l'État, dans des conditions fixées par décret. Il est habituel, dans cet hémicycle, de renvoyer à un décret les conditions d'application des mesures proposées. A priori, on peut penser que cette compensation se fera à l'euro près : chaque euro dépensé par le département sera compensé par l'État. Toutefois, nou...

...qui intéresse, me semble-t-il, tous nos collègues. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, la rédaction de cet amendement est trop vague. Par exemple, comment sera traitée la question, qui n'est toujours pas résolue, de la prise en charge des transports scolaires par les collectivités territoriales à l'intérieur des zones urbaines, en deçà ou au-delà de trois kilomètres ? Quant aux apprentis juniors, tantôt ils se rendront au collège grâce à un bus de la ville, tantôt ils rejoindront leur entreprise en cyclomoteur. Il faut bien l'avouer, la situation est donc extrêmement complexe, et si l'on ne règle pas par la loi les questions soulevées, je crains fort que le décret ne puisse apporter de réponse. Comme d'habitude, on dira alors aux départements de se débrouiller. Ce n'est pas acc...

Comme l'a expliqué tout à l'heure M. Mercier à M. Ries, il ne s'agit pas, pour nous, en organisant le transport scolaire des apprentis juniors relevant de l'éducation nationale, d'imposer une charge financière nouvelle aux conseils généraux. Nous souhaitons simplement mettre en place un dispositif qui permette de répondre aux besoins dans les meilleures conditions. Il est vrai que l'on pourrait tenter d'aller encore plus loin, de détailler davantage les choses dans la loi, mais je crois que de telles précisions relèvent davanta...

Et pour les apprentis de deuxième année ?

...ollectivité territoriale. Je ne sais pas, parce que les défenseurs de l'amendement n'ont pas été capables de l'expliquer, ce que signifierait, pour le département de Paris, l'adoption de la proposition de M. Richert. Par exemple, que se passera-t-il si un jeune Parisien doit aller suivre sa formation en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, parce que ce n'est pas toujours à Paris que l'on peut entrer en apprentissage ? Je voudrais simplement que l'on réponde à ma question, afin que je puisse voter en toute connaissance de cause, en sachant de quelle compensation ma collectivité territoriale bénéficiera.

L'objet de cet amendement est de préciser que seuls les jeunes ayant atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire concernée pourront bénéficier du dispositif de l'apprentissage junior.

Je crois préférable que nous adoptions cette mesure, de manière à éviter que des jeunes n'entrent en apprentissage à un âge trop précoce. Surtout, il importe que l'élève apprenti ait déjà acquis un certain nombre de savoirs fondamentaux, ainsi qu'une certaine maturité, lui permettant de prendre sa décision d'orientation dans de bonnes conditions.