Interventions sur "apprenti"

...n. Comment seront dégagés les moyens nécessaires à un tel suivi personnalisé de l'élève qui partira en entreprise ? Les chambres de métiers sont d'accord, avez-vous dit. On peut toujours donner un accord virtuel, c'est-à-dire un accord de principe, pour montrer que le patronat est d'accord avec votre politique. Néanmoins, la réalité est tout autre. À l'heure actuelle, les artisans acceptent des apprentis accomplissant un cycle normal d'apprentissage, c'est-à-dire des jeunes âgés de plus de seize ans et préparant un CAP, un BEP, ou au-delà, car ils peuvent les faire travailler quasiment gratuitement pendant leur stage. Les apprentis apprennent alors sur le tas. Mais on sait très bien que les artisans ne veulent pas prendre des stagiaires pour la formation desquels ils doivent dégager des moyens. ...

Quant aux grandes entreprises, vous savez très bien qu'elles ne prennent absolument pas d'apprentis qui n'ont aucune qualification et qui ne sont pas facilement intégrables dans le monde du travail.

Cet amendement devrait convenir à M. Gournac, car il ne relève pas du domaine réglementaire, n'alourdit pas le projet de loi et remplace deux mots par un seul. En prévoyant dans le projet de loi pour l'égalité des chances un dispositif d'apprentissage précoce, vous dites, monsieur le ministre, vouloir trouver une issue pour les jeunes en difficulté. Ce faisant, vous renvoyez aux banlieues - cette loi est en effet présentée comme une réponse à la colère des quartiers - l'unique image de l'échec scolaire. Certes, plus qu'ailleurs - nous le savons tous, et personne ne peut le nier -, certains élèves ont de mauvais résultats ; mais vous n'av...

Avant de donner l'avis de la commission, j'aimerais apporter une précision, monsieur le président. On parle de 25 % d'échec, mais cela signifie qu'il y a 75 % de réussite ! Pour ce qui concerne l'amendement n° 570, la commission y est défavorable. En effet, ce texte est contraire à la position de la commission quant à la formation des apprentis juniors.

...er plus longtemps dans l'entreprise, il serait sage de prendre réellement en compte l'apport de son travail, en lui octroyant une rémunération qui ne soit pas inférieure à 25 % du SMIC. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il s'agit là d'un amendement de repli, qui ne remet pas en cause l'analyse générale que j'ai faite à propos de l'article 1er ni, plus largement, à propos de l'accès à l'apprentissage des jeunes à partir de quatorze ans.

...Cette explication de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification. Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ces 200 euros représentent quand même quelque chose. Deuxièmement, il peut être tentant pour les familles en grande difficul...

... contraints de travailler le dimanche, sous prétexte de les initier à un métier. Cela constituerait une dérive. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes...

L'article L. 221-3 du code du travail posait le principe de l'interdiction du travail dominical des apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Plusieurs circulaires du ministère du travail de 1975, 1995 et 2002 ont toutefois conduit à une interprétation souple de cette disposition. Les employeurs ont eu ainsi la possibilité de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches et jours fériés dans certains secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, la restauration, la fabrication de produits alimentair...

J'ai bien entendu les éléments techniques apportés par M. le ministre. Mais, sur le fond, je ne suis pas d'accord. Lorsque, dans cet hémicycle, s'est tenu le débat sur le travail des jeunes de seize à dix-huit ans - M. Borloo représentait le Gouvernement -, nous avons fait part de notre position. En matière d'apprentissage, il faut savoir de quoi on parle ; il y a des métiers qui sont exercés dans des conditions particulières et il est important que le jeune soit au courant des conditions dans lesquelles il va travailler. J'ai donc suggéré que l'on considère les métiers, branche par branche, pour voir si leur exercice par des jeunes pouvait se justifier. Certes, le travail dominical est possible sous certaines...

Je souhaite attirer l'attention du Sénat sur le décret n° 8571 de mars 2005, pris pour partie en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale et introduisant des modifications en matière de mobilité européenne des apprentis et de compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage. Ce décret, qui procède à un toilettage des textes et à une mise en conformité, justifie notre amendement. Il introduit « une simplification des règles relatives aux dérogations à l'utilisation des machines dangereuses par les apprentis. L'autorisation délivrée par l'inspecteur du travail est accordée, en l'absence de modification d...

La protection des enfants au travail, outre le relèvement progressif de l'âge d'admission dans l'entreprise et la limitation des heures de travail, n'a évolué que progressivement. Ce qui nous inquiète le plus, c'est que vous abaissez l'âge d'admission dans l'entreprise, comme vous avez déjà augmenté l'horaire journalier des apprentis en 2004. Je rappelle à cet égard que la loi de modernisation sociale, sous l'impulsion de Jean Le Garrec, alors président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avait diminué de huit à sept heures le nombre d'heures que peut réaliser un apprenti mineur. C'était une mesure de protection de la jeunesse, non seulement conforme à la réduction du temps de travail, mais ajus...

...e de stage. Ce n'est pas la gratification en elle-même qui pose problème, mais ce qu'elle implique. Il est bien évident que le jeune ne sera pas rétribué de cette façon uniquement pour observer et établir un rapport. Nous sommes au-delà du stage de découverte que la loi Fillon a instauré pour les jeunes au collège. Il ne s'agissait alors que d'une étape préparatoire, une sorte de préparation à l'apprentissage junior. D'ailleurs, il est interdit aux jeunes dans le cadre du stage de découverte d'accéder aux machines et aux équipements dangereux, ce qui n'est pas le cas pour les jeunes en stage d'initiation. À mesure que nous avançons dans l'examen de ce texte, l'ambiguïté disparaît pour faire place à une réalité que nous dénonçons avec de plus en plus de justifications, à savoir le travail des enf...

Défavorable, l'article L. 241-48 du code du travail prévoyant que l'apprenti est soumis à une visite médicale d'embauche.

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informations sur le déroulement même de l'apprentissage - durée du travail et de la formation, tâches à effectuer - d'informations sur l'entreprise elle-même, notamment sur le respect de ses...

Vous l'aurez noté, monsieur le président, je suis amenée à rectifier mon amendement et à remplacer les mots : « apprenti junior » par les mots « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Je tiens, monsieur le président, à souligner à quel point les gloussements permanents qui proviennent de certaines travées sont pénibles.

L'article L. 117-5 du code du travail prévoit déjà que l'employeur désireux d'embaucher des apprentis déclare, au moment de l'embauche, prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les conditions d'emploi. L'avis de la commission est donc défavorable.

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire, par la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage junior, alors même que,...

Nous avons déjà longuement parlé du travail de nuit et il a été rappelé qu'il existait des dérogations dans certains secteurs d'activité pour le travail de nuit des apprentis. Or plusieurs arguments plaident contre le travail de nuit. Le travail de nuit représente un facteur de risque pour la santé et la sécurité du travailleur, ce qui justifie qu'il bénéficie de longue date d'un encadrement réglementaire et législatif. C'est également ce qui justifie que l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs soit un critère très régulièrement utilisé pour juger du res...

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...

...c notre avenir ! L'important pour vous, c'est de les « occuper » à moindre coût ! C'est sûr, de cette manière, leur « prise en charge » vous coûte moins cher que si vous deviez les scolariser jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire ! Je vous l'ai déjà dit tout à l'heure, monsieur le ministre, vous préférez ainsi vous défausser de vos responsabilités sur les patrons, devenus pour le coup des « apprentis-enseignants » ! Monsieur le ministre délégué, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, vous n'avez eu de cesse de briser le code du travail, de brader à tout prix les acquis de notre protection sociale, jusqu'aux droits de nos enfants. La France, qui avait jadis un modèle social envié par de nombreux pays, la France, pays des droits de l'homme, qui se targuait de protéger les plus vulné...