Interventions sur "apprentissage junior"

L'article 2, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49-3, pourrait être considéré de façon mineure comme la conséquence logique de l'article 1er créant les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Il vise en effet à transposer dans le droit du travail les dispositions modifiées du code de l'éducation. Si l'on procède à une explication de texte, ce qui est en question, c'est, notamment, la procédure de validation de la mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Contrairement aux contrats d'apprentissage de caractère « normal », tels que fixés par le droit, le contrat d'apprentissage junio...

Nous revenons au thème de l'apprentissage junior. Si l'article 3 bis n'avait pas été appelé en priorité, nous y aurions gagné en cohérence. Comme toute la politique du Gouvernement en matière de législation du travail, de politique sociale et d'emploi depuis 2004, l'idée de l'apprentissage à quatorze ans est directement issue du rapport Camdessus, dont les recettes relèvent toutes de la plus stricte orthodoxie libérale ; il parlait alor...

Je poursuivrai dans le même sens que mes collègues, notamment en apportant des éléments concrets pour étayer le propos de Jean-Luc Mélenchon. La raison invoquée pour introduire l'apprentissage junior dans cette loi est, selon les propos récurrents du ministre de l'éducation nationale, la situation des 15 000 jeunes qui « décrochent » chaque année au cours de leur scolarité. Mais une telle mesure est en totale contradiction avec l'évolution de l'apprentissage ces dix dernières années, notamment s'agissant de ce qui motive la demande d'apprentis de la part des employeurs. Les statistiques par...

...de novembre dernier -, comme les Minguettes, on constate qu'une véritable ségrégation s'y développe, particulièrement en ce qui concerne le niveau d'éducation. Parmi les pays pilotes de ce mouvement, on trouve l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, qui vient d'ailleurs de supprimer l'équivalent de notre collège unique. Revenir sur la scolarité obligatoire, comme vous nous le proposez avec l'apprentissage junior, va à l'encontre d'un mouvement pluriséculaire de progression constante de la scolarisation, de la certification scolaire et de l'âge de la scolarisation obligatoire. Je considère être l'un de ceux qui ont bénéficié de cette progression.

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire d'inst...

...régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes préapprentis ou apprentis à partir de l'âge de quatorze ans. Les régions consacrent actuellement des dotations à l'apprentissage et au contenu des conventions d'objectifs et de moyens qu'elles sont invitées à signer avec l'État en application de l'article 32 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Quelle sera la place de l'apprentissage junior dans cet édifice ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les présidents de région ? L'Association des régions de France a-t-elle été invitée à faire connaître son sentiment sur cette question ?

Les conseils régionaux financent la formation des apprentis au travers des contrats d'objectifs signés avec l'État. Supprimer l'alinéa visé reviendrait à empêcher la mise en oeuvre de la formation d'apprentis juniors. Étant favorables à l'apprentissage junior, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

... boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie, magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires... Ce n'est pas négligeable ! Véritablement, monsieur le ministre, vous pourriez au moins faire l'effort de ne pas étendre ces dérogations à l'apprentissage junior. Car un jeune qui entre en apprentissage doit avoir un rythme de vie identique à celui de ses copains qui suivent une formation scolaire « normale ». Il n'y a aucune raison qu'il ne puisse pas jouer au football ou aller au cinéma les jours fériés et les dimanches, qu'il soit celui dont on dise : « on ne peut pas compter sur lui, il n'est pas libre parce qu'il est en apprentissage ». Ce serait un...

...ils travaillent le dimanche dès l'âge de quinze ans. La majorité le réclamait depuis longtemps. Pour mémoire, je me contenterai de rappeler que M. Dassault proposait, en octobre 2004, d'abaisser à quatorze ans l'âge d'entrée en apprentissage. C'est aujourd'hui chose faite ! M. Dassault est d'ailleurs venu faire un tour en séance publique jeudi dernier pour présenter son plaidoyer en faveur de l'apprentissage junior à quatorze ans, puis nous ne l'avons plus revu ! Lorsque je l'ai interpellé pour lui dire qu'un jeune de quatorze ans, même pour être ouvrier, avait besoin d'une instruction générale pour travailler sur les machines numériques, pour intégrer son travail dans celui de l'usine, qu'il avait besoin de lire, d'avoir le temps de se distraire et de se reposer, il m'a répondu très discourtoisement, comme...

Ce texte mettant en oeuvre l'apprentissage junior ne fait que dévaloriser un peu plus l'apprentissage et les enfants qui suivront cette voie. Le Gouvernement cherche à écarter le plus tôt possible de l'enseignement général des enfants qu'il considère comme des cas désespérés n'ayant pas le droit à l'acquisition des savoirs dans les mêmes conditions que les autres enfants. De surcroît, le Gouvernement fait tomber au fur et à mesure les dernières...

...ines spécialités de formation, telles que la mécanique automobile, le commerce ou encore l'hôtellerie, le tourisme et les loisirs. Il en va de même au niveau du baccalauréat, où l'écart de rémunération est généralement faible, de trente euros environ. Cette situation est pour le moins paradoxale et contribue à dévaloriser la filière de l'apprentissage et les diplômes que l'on y obtient. Avec l'apprentissage junior, vous condamnez les jeunes de quatorze ans à vivre, une fois sur le marché du travail, une situation de « sous-rémunération » ne correspondant ni à leur niveau de formation ni aux compétences qu'ils ont acquises durant leur contrat d'apprentissage. L'apprentissage tel que le Gouvernement le façonne aujourd'hui s'apparente fortement à un sous-emploi dévalorisé pouvant aboutir à toutes sortes de d...

...oieraient des apprentis juniors. Par ailleurs, il permet la création d'un nouveau type de crédit d'impôt pour les entreprises qui emploieraient aussi des apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, eu égard à ses graves conséquences d'un point de vue éducatif aussi bien que social. L'abaissement de l'âge de l'apprentissage à quatorze ans met en péril le principe même du droit à la scolarité pour tous, ce que le Gouvernement conteste, mais sans pouvoir avancer d'arguments pleinement convaincants. Il nous conduit, par ailleurs, à nous interroger sur les objectifs de cette majorité en ce qu...

... de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme nous l'avons rappelé lors de notre intervention sur cet article, l'élargissement du bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises employant des apprentis juniors équivaut à une double gratification pour les employeurs, ce à quoi nous nous opposons fermement. Les entreprises embauchant des jeunes apprentis dans le cadre de l'apprentissage junior vont disposer d'une main-d'oeuvre à très faible coût - reconnaissons-le -, au détriment d'une réelle possibilité d'intégration pour le jeune travailleur. De plus, elles pourront bénéficier d'une aide financière. Nous nous étions opposés à la création de ce dispositif lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car rien ne prouve, à ce jour, que de tels dispo...

...l'origine de la rupture du contrat, et que, d'autre part, l'année civile ne cadre pas forcément avec la période d'entrée en apprentissage du jeune. Il est prévu, dans le projet de loi, de le supprimer complètement, et, même si un dispositif de proratisation est mis en place, même si nous comprenons que le fait que les entreprises jouent le jeu est essentiel pour la réussite de ce dispositif de l'apprentissage junior, nous aimerions obtenir des précisions sur la suppression de ce délai minimal.

La disposition visée par cet amendement permet l'octroi d'un crédit d'impôt de 2 000 euros par apprenti engagé sous le régime de l'apprentissage junior. Une ancienneté de trois mois pour ouvrir le bénéfice du crédit a pu être évoquée dans des discussions antérieures, mais elle n'a pas été retenue. L'idée était d'éviter un effet d'aubaine. Or, il n'y a pas d'effet d'aubaine, dans la mesure où le crédit d'impôt est proratisé en fonction de la durée de présence sur l'année. Par ailleurs, cette ancienneté de trois mois aurait signifié que les appr...

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général. En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien précisé - et c'é...

L'objet de cet amendement est de préciser que seuls les jeunes ayant atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire concernée pourront bénéficier du dispositif de l'apprentissage junior.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder le dispositif de l'apprentissage junior, je voudrais relayer deux constatations faites par des responsables de CFA, constatations que je trouve personnellement assez attristantes pour notre mode de fonctionnement gouvernemental et parlementaire. La première constatation a trait au fait que, en l'espace de quatre ans, c'est la neuvième loi touchant au dispositif de l'apprentissage. J'espère juste que, pour tous les acteurs de ce type d...

...us ne voterons bien sûr pas l'amendement n° 499 rectifié, puisque nous sommes opposés à ce que des jeunes puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je voudrais cependant poser une question relative au cas des jeunes gens nés au mois de novembre ou de décembre, qui auront encore treize ans au début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomplir leur deuxième année de formation, alors qu'ils auront moins de quinze ans. Je me demande si l'objectif réel n'est pas, en fait, d'abaisser l'âge minimal pour le travail de nuit à quinze ans, voire au-dessous, puisque des jeunes qui n'auraient pas encore quinze ans seraient amenés à...

... croit l'exposé des motifs, l'un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. On peut ainsi lire dans l'exposé des motifs : « Dans leur parcours scolaire, de nombreux jeunes sont aujourd'hui confrontés à des difficultés qui les conduisent à n'entrevoir aucune perspective d'avenir au sein de notre société. La création du dispositif d'apprentissage junior doit leur permettre de retrouver confiance en leurs capacités et le goût de la réussite en consolidant l'acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale diplômante que permet l'apprentissage. [...] « Enfin, le dispositif d'apprentissage junior concourt à renforcer la voie d'excellence qu'est l'apprentissage et contribue à atteindre l'objectif de 500 000 apprent...