Interventions sur "génération"

...ur résultat imposable était limitée à la fois dans le temps et dans l'espace. Elle était limitée dans le temps puisque la mesure s'appliquait aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007. Cette restriction n'a, pour le moment, pas varié. Elle était limitée dans l'espace puisqu'elle ne devait s'appliquer qu'aux zones franches que nous qualifierions de « troisième génération », à savoir les zones franches créées en vertu des dispositions de l'article 6 de la présente loi. Je formulerai deux observations. S'agissant tout d'abord de la contrainte de temps, on peut penser bien des choses de la disposition en vigueur. Soit on le juge pertinente, et il faut alors proroger le dispositif au-delà du 31 décembre 2007, dans le cadre de la discussion de la loi de finances 200...

...lgré le recadrage de la mesure. Toutefois, comme le souligne à juste titre le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : « À la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficient d'une exonération des cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans l'une des 85 zones franches urbaines : ils sont 10 000 à 11 000 dans les 44 ZFU de première génération et 3 000 dans les 41 ZFU de deuxième génération. Cette exonération de charges sociales concerne 68 600 salariés. La mise en place des ZFU de deuxième génération vient prendre le relais des ZFU de première génération où les effectifs salariés exonérés sont en baisse depuis 2001. En effet, les établissements déjà présents en 1997 ne bénéficient plus que d'une exonération partielle : les exonération...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, sous couvert d'harmonisation, l'article 9 justifie une modification de l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, qui prévoyait les exonérations de cotisations sociales. Ainsi, celles-ci seront prorogées pour les première et seconde générations de ZFU jusqu'en 2011. Je ne me livrerai pas à une bataille de chiffres, madame la ministre déléguée. Je souhaite simplement vous poser deux questions en jouant la « candide » et j'irai à contre-courant, tant ce débat est technique ! Ma première question se fonde sur les conclusions du récent rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, selon lequel : « Personne n'est désormais en mesure de ...

Comme nous l'avons dit, cet article 9 porte sur la question des exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui viennent s'implanter dans les zones franches urbaines, c'est-à-dire les quatre-vingt-cinq de première et seconde générations et les quinze qui devraient s'ajouter dans le droit-fil de la promulgation éventuelle de cette loi et que nous ne connaissons toujours pas à cette heure avancée. Trois quarts des salariés employés par les entreprises implantées dans ces zones franches sont aujourd'hui couverts par ce dispositif. Compte tenu des éléments à disposition, on doit mettre en évidence, dans un premier temps, le fait ...

... Je n'insisterai pas inutilement sur un certain nombre d'éléments, en particulier sur ceux qu'a apportés le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, mais le dispositif des zones franches semble en effet, ces dernières années, marquer ses limites. Le nombre de créations d'emplois réalisées par les entreprises implantées en ZFU est plus important dans les zones de première génération que dans les zones de seconde génération, tout en marquant un sensible ralentissement dans l'un comme dans l'autre cas. Le niveau des salaires proposés, de plus, s'avère particulièrement faible, puisqu'il est inférieur de 30 % au salaire médian national, et surtout peu respectueux de la qualification réelle, de l'expérience réelle des salariés embauchés. Notons encore que les personnes privées ...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 bis tend à proroger le délai d'ouverture des exonérations sociales en faveur des associations implantées dans les deux premières générations de ZFU, mais ne prévoit pas que les associations implantées dans les ZFU de troisième génération puissent en bénéficier, ce qui ne paraît pas normal. Aussi, nous vous proposons une nouvelle rédaction de l'article en ce sens.