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Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de c...
Cet amendement vise à autoriser les jeunes à ne pas entrer en apprentissage dès la fin de leur première année d'apprentissage junior. Nous entendons ainsi donner la possibilité aux jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire de parcours d'initiation au métier avant d'intégrer le cursus classique de l'apprentissage. Il faut noter, en effet, qu'à l'heure actuelle 25 % des élèves qui ont signé un contrat d'apprentissage abandonnent la formation avant la fin et sortent donc sans qualification professionnelle. Bien souvent, cet abandon résulte d'un manque d'information ou bien d'une inadéquation avec la réalité professionnelle de la formation ch...
...raissent, c'est accepter que la réussite de ces jeunes en grande difficulté, dont nous nous soucions tous, intervienne, pour une partie d'entre eux du moins, en dehors du milieu scolaire. En effet, mes chers collègues, l'article L. 337-3 que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études généra...
De même que le parcours d'initiation aux métiers doit permettre aux jeunes apprentis d'effectuer des stages dans différentes entreprises, il doit aussi leur ouvrir différentes branches d'activité. Tel est le sens de cet amendement, qui vient enrichir le texte afin que les jeunes puissent s'appuyer sur l'expérience de terrain la plus riche possible, pour éviter, par la suite, qu'ils ne sortent du dispositif de l'apprentissage et qu'...
Une fois de plus, je regrette qu'un amendement réécrive l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Pour notre part, nous avions déposé un amendement n° 561, mais la procédure est telle que je risque de ne pouvoir le défendre. Notre amendement présente à peu près le même objet, sauf qu'il prend en compte la possibilité de diversité. Je le lis : « Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel comporte des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel qui permettent à l'élève de découvrir plusieurs métiers ou champs professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle. « L'ensemble de ces act...
...e l'apprentissage, qui le mérite bien, même si nous ne sommes pas d'accord sur votre texte et que nous voterons contre les amendements. D'un côté, l'amendement n° 496 vise « des branches d'activité différentes ». De l'autre, l'amendement n° 497 vise « plusieurs entreprises ». Si le texte ne prévoyait pas de faire commencer l'apprentissage à quatorze ou quinze ans, je préférerais que les stages d'initiation, sous statut scolaire, se déroulent dans des branches d'activité différentes plutôt que dans plusieurs entreprises. En effet, on ne peut pas prédéterminer une profession. Le jeune peut parfaitement avoir une envie, puis se raviser, parce qu'il s'est trompé ou parce qu'il a une autre envie. Ne l'envoyer faire des stages que dans un type d'activité dans des entreprises différentes par la taille ou...
Non, c'est formateur ! ... « L'ouverture des parcours d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13. » Si l'on suit l'esprit de ce texte, il ne s'agit ni plus ni moins que de demander aux collectivités territoriales, en l'occurrence aux régions, de participer à la mise en oeuvre du plan d'« apprentissag...
Contrairement aux affirmations des rédacteurs de cet amendement, le parcours d'initiation aux métiers se situe bien dans le cadre de l'obligation scolaire. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable sur cet amendement.
Nous sommes très attachés à la formation d'apprenti junior, que nous défendons depuis le début, et qui constitue, selon nous, une bonne approche, un bon positionnement. Cette formation comprend une première phase qui consiste en un parcours d'initiation aux métiers et qui, je le répète, s'inscrit dans le cadre de l'obligation scolaire. La dénomination de la formation ne joue pas de rôle à cet égard. La commission est donc défavorable à cet amendement.
...ments idéologiques stériles, je voudrais vous convaincre d'accepter un amendement que je revendique comme étant un amendement de repli. Je souhaite d'ailleurs le rectifier, monsieur le président, parce que je me suis laissée aller à utiliser les termes : « apprenti junior », que je ne souhaite pas assumer plus longtemps. Je tiens donc à les remplacer par les mots : « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Il s'agit de mettre en place une procédure permettant de valider le désir du jeune d'entrer dans une formation d'élève stagiaire, via une commission d'orientation qui comprendrait un représentant de l'équipe éducative du collège dont il est issu, un représentant du centre d'information et d'orientation dont il relève, un représentant de la chambre de métiers - soit un bon c...
.... Ainsi, le Centre de formation d'apprentis permet aux jeunes de quatorze à quinze ans de mettre à niveau leurs connaissances pour mieux préparer leur apprentissage en intégrant une classe préparatoire à l'apprentissage sous statut scolaire, sans rémunération. Pendant cette année de préapprentissage, le jeune effectue deux semaines de stage par mois en entreprise. Mais, pas plus que les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, les CPA ne fonctionnent : 10 000 élèves seulement ont intégré ces dispositifs, bien moins qu'au moment de leur création dans les années soixante-dix. Votre nouveau dispositif n'est que la suppression de ces deux-là. M. le rapporteur signale déjà un taux de rupture des contrats d'apprentissage de l'ordre de 25 %. Pourquoi orienter contre leur volonté ver...
Je reprendrai les termes de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Le parcours d'initiation aux métiers comporte » - tout le monde peut comprendre...
...e et de chimie. Dans ce projet de loi, messieurs les ministres, vous n'avez pas voulu ouvrir une perspective à ceux dont la réussite n'est enrayée que par la discrimination sociale ou culturelle. Mais, même pour les élèves en difficulté, le texte ne saurait être verrouillé. Le quatrième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation décrit le parcours d'initiation aux métiers ainsi que sa finalité. Or il me semble incorrect de conclure la dernière phrase, celle qui explique l'issue du parcours, en proposant une solution univoque : la formation en apprentissage. Si le jeune peut vraiment faire un choix, si plusieurs possibilités lui sont offertes, et si le souhait de rester dans le cursus scolaire d'origine, ou d'y revenir, n'est pas un leurre, alors il se...
Cet amendement vise à rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'élève ayant effectué son parcours d'initiation aux métiers peut, s'il le souhaite, et avec l'accord de son représentant légal, suivre une formation professionnelle sous statut scolaire à partir de l'âge de quinze ans. » Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la rédaction proposée vise pour le moins à supprimer ce que le Gouvernement essaie de nous imposer.
Cet amendement vise à remplacer la gratification par une indemnité, laquelle pourrait être assimilée à un salaire. C'est totalement contraire à la réalité du parcours d'initiation. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
Cet amendement vise à prévenir toute dérive vers le travail de nuit de jeunes soumis à l'obligation scolaire sous prétexte d'initiation à un métier comportant des périodes d'activité tôt le matin - avant six heures - ou tard le soir - après vingt-deux heures. Si l'on s'en tient aux secteurs visés par le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006, et sans compter les éventuels temps de transport, un jeune de quatorze ou de quinze ans qui ferait son initiation dans une boulangerie-pâtisserie pourrait commencer sa journée de travail à qu...
Il s'agit d'un simple amendement de précision. Compte tenu du fait que les jeunes en stage d'initiation aux métiers seront aussi jeunes, il nous paraît de leur intérêt qu'une convention passée entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise accueillant précise l'ensemble de ces données. Ce serait d'ailleurs aussi l'intérêt du chef d'établissement comme du chef d'entreprise, tant le texte qui nous est soumis, dans son imprécision, est une source probable de contentieux. Si les jeunes sont in...
Cet amendement est conforme au principe de précaution. Il prévoit que le jeune qui est encore sous obligation scolaire passe obligatoirement un examen auprès des services de médecine scolaire. Nous devons avouer que nous avons hésité un instant après avoir constaté que vous proposiez que le jeune effectuant un stage d'initiation aux métiers bénéficierait d'une gratification au-delà d'une certaine durée de stage. Ce n'est pas la gratification en elle-même qui pose problème, mais ce qu'elle implique. Il est bien évident que le jeune ne sera pas rétribué de cette façon uniquement pour observer et établir un rapport. Nous sommes au-delà du stage de découverte que la loi Fillon a instauré pour les jeunes au collège. Il ne s'...
Vous l'aurez noté, monsieur le président, je suis amenée à rectifier mon amendement et à remplacer les mots : « apprenti junior » par les mots « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Je tiens, monsieur le président, à souligner à quel point les gloussements permanents qui proviennent de certaines travées sont pénibles.
...jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la santé de ces jeunes, et déploré, au fil de la soirée, l'abandon des classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, ainsi que le manque de considération dont souffrent les personnels de l'éducation nationale qui travaillent dans ce secteur, et plus généralement auprès des jeunes en difficulté. Nous ne prolongerons pas davantage les débats. Je souhaite simplement indiquer que, bien évidemment, nous voterons contre l'article 1er, sur lequel nous demandons que le Sénat ...