Interventions sur "junior"

L'article 1er, qui crée l'apprentissage junior, est à la fois dangereux et difficilement applicable. Sous couvert de pragmatisme, il constitue, avec le contrat première embauche, l'une des mesures les plus idéologiques de votre projet de loi. Il s'agit d'une mesure populiste de pseudo-revalorisation du travail, alors même que vous vous acharnez à précariser ce dernier toujours plus. Avec ce projet de loi, et cette mesure en particulier, vous...

...ateurs débattent entre eux du bien-fondé, par exemple, de l'école ou de l'apprentissage, surtout quand ils sont réunis pour légiférer en ces matières. Soit ! chers collègues de la majorité, vous ne participez pas au débat, mais, heureusement, les ministres nous donnent des explications. C'est ainsi que M. le ministre de l'éducation nationale nous a dressé un tableau idyllique de l'apprentissage junior, c'est-à-dire de l'apprentissage à quatorze ans.

Avant de donner l'avis de la commission, j'aimerais apporter une précision, monsieur le président. On parle de 25 % d'échec, mais cela signifie qu'il y a 75 % de réussite ! Pour ce qui concerne l'amendement n° 570, la commission y est défavorable. En effet, ce texte est contraire à la position de la commission quant à la formation des apprentis juniors.

...e justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. La problématique du travail des apprentis mineurs les jours fériés étant identique, ce même article a prévu une solution analogue pour les jours de fête et a modifié en ce sens les articles L. 222-2 et L. 222-4 du code du travail. Ce dispositif s'appliquera aux apprentis effectuant la seconde année de la formation d'apprentis juniors. Il me semble apporter une souplesse encadrée correspondant à l'évolution des habitudes de vie de nos concitoyens. Ne mettons pas un obstacle à l'embauche des jeunes qui souhaitent entrer dans ces filières où le travail dominical est de coutume. Si les parents préviennent que leur enfant ne pourra pas travailler le dimanche et les jours fériés, l'employeur ne le recrutera pas en apprentissage. ...

...reconnaissez, monsieur le ministre, que le travail le dimanche, à quinze ans, dans un débit de boisson, un bar-tabac, ou un bar PMU n'est ni très formateur ni très bon pour la santé. Cela étant, quelques dérogations devraient être accordées, après concertation, pour certaines professions, notamment les boulangers, pâtissiers. Il serait légitime qu'un jeune de quinze ou seize ans en apprentissage junior puisse travailler un, deux, ou trois dimanches par mois dans le cadre d'un cycle de formation. Il pourrait ainsi se familiariser avec le métier qu'il exercera. C'est une ouverture que j'avais faite. Je n'oblige personne à être d'accord avec moi, mais il faut reconnaître que cette autorisation aurait une vertu pédagogique. En revanche, travailler tous les dimanches et les jours fériés n'a qu'une ...

...e n'est pas la gratification en elle-même qui pose problème, mais ce qu'elle implique. Il est bien évident que le jeune ne sera pas rétribué de cette façon uniquement pour observer et établir un rapport. Nous sommes au-delà du stage de découverte que la loi Fillon a instauré pour les jeunes au collège. Il ne s'agissait alors que d'une étape préparatoire, une sorte de préparation à l'apprentissage junior. D'ailleurs, il est interdit aux jeunes dans le cadre du stage de découverte d'accéder aux machines et aux équipements dangereux, ce qui n'est pas le cas pour les jeunes en stage d'initiation. À mesure que nous avançons dans l'examen de ce texte, l'ambiguïté disparaît pour faire place à une réalité que nous dénonçons avec de plus en plus de justifications, à savoir le travail des enfants. Le pr...

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informations sur le déroulement même de l'apprentissage - durée du travail et de la formation, tâches à effectuer - d'informations sur l'entreprise elle-même, notamment sur le respect de ses obligations...

Vous l'aurez noté, monsieur le président, je suis amenée à rectifier mon amendement et à remplacer les mots : « apprenti junior » par les mots « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Je tiens, monsieur le président, à souligner à quel point les gloussements permanents qui proviennent de certaines travées sont pénibles.

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire, par la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage junior, alors même que, à notre sen...

...rendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques. Mo...

...mendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que l'entreprise candidate n'est pas connue des services de l'État pour des manquements aux réglementations en vigueur dans le domaine social, en matière fiscale ou dans le domaine de la protection de l'environnement. Le Sénat n'a pas souhaité adopter cette solution. On peut donc considérer que ce dernier amendement à l'arti...

Nous nous sommes largement expliqués, au long des débats, sur cet article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la santé ...

À la crise des banlieues le Gouvernement a décidé de répondre par l'apprentissage junior. Cela ne correspond pas à notre conception de l'égalité, de la citoyenneté et du droit à la formation, ...

...autre métier que le leur. La plupart d'entre elles ne s'y trompent d'ailleurs pas, et refusent d'entrer dans cette logique : tous les chefs d'entreprise soulignent que, avant seize ans, les jeunes manquent encore souvent de maturité et de discipline. L'entreprise n'est pas le lieu où pourront être résolus les problèmes de ces enfants. Au total, cet article est dangereux parce que l'apprentissage junior, institué sous couvert de pragmatisme, relève, avec le CPE, des mesures les plus idéologiques de ce projet de loi. Le groupe socialiste et apparentés votera contre l'article 1er.

... ont reçu un accueil favorable. Ils étaient, à nos yeux, importants. Cependant, nous considérons que la déclaration de l'urgence sur ce texte ne nous a pas permis d'étudier de manière approfondie les implications de celui-ci, de conduire des auditions dans les meilleures conditions, de débattre de façon sereine en commission. Nous n'avons donc pas la garantie que le dispositif de l'apprentissage junior trouvera une application satisfaisante et sera bien accueilli par les milieux professionnels. La procédure suivie a même fait que certains de nos amendements n'ont pu être débattus. C'est pourquoi une grande partie des membres de notre groupe préférera s'abstenir sur cet article. Nous ne sommes pas, par principe, opposés à l'apprentissage. Il nous paraît en effet intéressant qu'un élève qui ne ...