Interventions sur "nuit"

...u début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomplir leur deuxième année de formation, alors qu'ils auront moins de quinze ans. Je me demande si l'objectif réel n'est pas, en fait, d'abaisser l'âge minimal pour le travail de nuit à quinze ans, voire au-dessous, puisque des jeunes qui n'auraient pas encore quinze ans seraient amenés à signer un contrat de travail pour pouvoir entamer leur deuxième année d'apprentissage junior.

... rectifié, l'amendement prévoyait d'insérer les mots : « à la rentrée scolaire ». Cela permettait au moins aux jeunes d'arriver en deuxième année à un âge minimum de quinze ans. Mais avec l'amendement rectifié, certains jeunes entreront en deuxième année avant l'âge de quinze ans. Et vous voulez déjà leur faire signer un contrat de travail qui, de surcroît, n'exclurait en aucun cas le travail de nuit ?

Vous allez donc demander à ces jeunes de travailler la nuit avant même l'âge de quinze ans ! C'est incroyable ! Je suis plus que surprise que vous ayez déposé un tel amendement.

...terais lui poser quelques questions. Que pensez-vous, monsieur Girod, des procédures qui ont été utilisées par le Gouvernement, par les présidents de commission, voire par la présidence avant que nous débutions l'examen de ce projet ? Que pensez-vous du fait que la discussion d'un texte - le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - s'interrompe au milieu de la nuit parce qu'il faut impérativement commencer l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances?

... ses questions. Au-delà du dialogue, du point d'étape, ce suivi offrirait l'occasion de rappeler à l'apprenti, outre ses devoirs - ce que ne manquera pas de faire son maître d'apprentissage -, ses droits. J'attire au passage votre attention sur le fait que votre texte concernera aussi, on en a peu parlé, des filles de quatorze ans, travaillant en entreprise ou dans l'artisanat, éventuellement la nuit lorsqu'elles auront quinze ans. Elles pourraient avoir besoin d'exprimer très vite leur volonté de revenir au collège. Tel est l'objet de l'amendement que je souhaitais vous présenter. Je précise que le mot « tuteur », employé dans cette rédaction, l'est au sens de l'amendement n° 63 de M. Richert ; il s'agit d'un membre de l'équipe pédagogique.

Cet amendement vise à prévenir toute dérive vers le travail de nuit de jeunes soumis à l'obligation scolaire sous prétexte d'initiation à un métier comportant des périodes d'activité tôt le matin - avant six heures - ou tard le soir - après vingt-deux heures. Si l'on s'en tient aux secteurs visés par le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006, et sans compter les éventuels temps de transport, un jeune de quatorze ou de quinze ans qui ferait son initiation dans une ...

Monsieur le président, nous avons longuement parlé de ce point en commission. Le travail de nuit des jeunes de moins de seize ans est interdit par le code du travail, sauf dans les secteurs du spectacle. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Il n'en demeure pas moins que les enfants de quatorze ans peuvent travailler la nuit !

...e. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes de quinze ans ! N'oublions pas en effet que nous parlons d'enfants. Il appartient au législateur de vei...

...lier de temps à autre, que vous remettez à l'honneur, en ramenant l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, comme dans les années trente. Cet apprenti, garçon ou fille, sera donc amené à travailler dans une atmosphère spécifique, au sens physiologique du terme. Prenons l'exemple d'un jeune qui fera un stage dans une boulangerie-pâtisserie et qui, dès quinze ans donc, sera obligé de travailler la nuit, les dimanches, les jours de fête. Va-t-on attendre qu'une allergie se déclenche pour s'apercevoir qu'il ne supporte pas les poussières de farine, lesquelles provoquent chez lui des crises d'asthme ? Prenons le cas d'un autre jeune qui serait intéressé par les métiers de la confection haut de gamme. S'il a une scoliose ou un problème de vue, il est préférable de s'en apercevoir avant qu'il ne so...

Nous avons déjà longuement parlé du travail de nuit et il a été rappelé qu'il existait des dérogations dans certains secteurs d'activité pour le travail de nuit des apprentis. Or plusieurs arguments plaident contre le travail de nuit. Le travail de nuit représente un facteur de risque pour la santé et la sécurité du travailleur, ce qui justifie qu'il bénéficie de longue date d'un encadrement réglementaire et législatif. C'est également ce qui ju...

...t est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...

... très tard dans la nuit, un peu comme ici. C'est vrai que, dans ces conditions, on peut presque parler de torture ! Ainsi, après avoir rétabli le travail de nuit pour les femmes, vous vous attaquez aux enfants ! Cette mesure constitue un recul de civilisation sans précédent, nous sommes déjà quelques-uns à vous l'avoir dit tout au long de la soirée. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'il faut remonter à 1874 p...

Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.

... amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans faire de confusion, monsieur le ministre délégué - pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés des apprentis mineurs et souligner les risques de dérive dans l'application de ces dispositifs. Si la Cour de cassation a rappelé à juste titre, le 18 janvier 2005, l'interdiction de faire travailler des apprentis les dimanches et jours fériés, la tentation a été suffisamment grande pour laisser entrer par la fenêtre une mesure libérale mise à la porte par la Cou...

... article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la santé de ces jeunes, et déploré, au fil de la soirée, l'abandon des classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, ainsi que le manque de considération dont souffrent les personnels de l'éducation nationale qui travaillent dans ce secteur, et plus généralement auprès des jeunes en diffi...