Interventions sur "stagiaire"

Cet amendement tend à simplifier les conditions d'assujettissement des sommes versées au stagiaire, à supprimer l'effet de seuil et à harmoniser la situation des stagiaires au regard de leur couverture du risque accidents du travail-maladies professionnelles.

Or j'ai relevé un manque de clarté dans ce texte. Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus. Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article additionnel dont l'objet est d'exonérer de cotisations sociales la gratification du stage. Or, si la gratification elle-même est fixée sans référence, pour l'exonération, il est fait référence au...

Je tiens à faire remarquer que, compte tenu du règlement, quinze amendements que j'avais déposés sur le statut des stagiaires sont devenus sans objet. C'est dommage car, s'ils avaient été adoptés, nous aurions évité la contradiction signalée par M. Mercier entre un amendement qui fait référence au SMIC et l'autre dans lequel il n'y est volontairement pas fait la moindre allusion. Puisque nous traitons de problèmes de forme, j'aurais aimé avoir l'avis du président de la commission des lois sur le début du deuxième alin...

...nt, prévoit une augmentation conditionnelle de 20 % de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés qui ne respecteraient pas un seuil minimal d'apprentis correspondant à 1 % de l'effectif en 2006, à 2 % en 2007 et à 3 % les années suivantes. Cette mesure vise les jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, mais elle exclut les stagiaires, qui s'inscrivent pourtant dans la même démarche mixte, à la fois pédagogique et professionnelle. En effet, les stages d'une durée supérieure à trois mois constituent un élément essentiel de la professionnalisation des cursus de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. Ils ponctuent, ou concluent, généralement un cycle d'études et sont donc destinés à faciliter l'insertion pr...

L'augmentation de la charge pesant sur les entreprises dont vient de faire état M. le ministre aurait permis à M. Juilhard d'avoir satisfaction sur son amendement. On aurait en effet relevé les recettes, et l'on aurait ainsi pu honorer les engagements vis-à-vis des stagiaires. Il faut que les membres de la majorité définissent ce qu'ils souhaitent vraiment faire pour les stagiaires. Aucune décision n'a été prise aujourd'hui, et les abus que nous avons signalés à maintes reprises perdureront donc !