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Les amendements n° 610 et 611 renvoient au décret la détermination des modalités de diversification des voies universitaires d'accès en deuxième et troisième années du premier cycle des formations « Médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie » (MMOP). Le n° 610 fixe un pourcentage plafond d'étudiants en provenance d'une seule filière universitaire, ce que ne fait pas le n° 611. Je suis donc favorable au premier, non au second.
L'amendement n° 285 vise à prendre en compte les souhaits des étudiants dans leur orientation progressive vers la filière la plus adaptée. La notion de projet d'études y pourvoit. Retrait ou rejet.
Avis défavorable à l'amendement n° 677 prévoyant une sensibilisation des étudiants MMOP à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : quel que soit l'intérêt des contenus de formation, la commission a déjà tranché sur de telles demandes. Pour la même raison, défavorable à l'amendement n° 452.
L'amendement n° 138 ouvre aux étudiants infirmiers la possibilité de se réorienter dans une filière MMOP, cela ne me semble pas souhaitable, je m'en expliquerai en séance publique : défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 289 qui porte sur la fixation par l'université d'un pourcentage d'étudiants provenant d'autres académies.
Les amendements n° 222 rectifié et 395 sont identiques. Ils encadrent par voie réglementaire l'inscription en deuxième cycle dans une autre université que celle où l'étudiant a suivi le premier cycle : avis favorable.
Le n° 669 ouvre la possibilité d'autoriser les étudiants ayant obtenu d'excellents résultats universitaires à intégrer directement la deuxième ou la troisième année du premier cycle des filières MMOP, sans passer d'épreuves spécifiques. Défavorable.
L'amendement n° 513 inclut, dans l'évaluation des étudiants de premier cycle et dans la délivrance du diplôme, le projet d'installation en zone sous-dotée. Avis défavorable.
...encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus sage de nous en tenir au moins dans un premier temps au troisième cycle. Il serait du reste très difficile de mettre en place des stages ambulatoires en premier cycle, car celui-ci deviendra un cycle d'orientation universitaire, destiné à garantir l'intégration d'étudiants de différentes filières. Avis défavorable.
La commission a repoussé l'intégration de l'origine géographique des étudiants parmi les éléments de l'évaluation gouvernementale touchant la réforme du premier cycle. Défavorable, donc, à l'amendement n° 607.
Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.
Le statut de médecin adjoint est ciblé pour faire face à l'afflux de population, à la nécessité de remplacer un médecin en arrêt-maladie ou d'apporter un renfort dans les zones sous-dotées. Il n'y a pas 3 400 places de médecins adjoints disponibles sur le territoire : certains étudiants n'en trouveront pas, ils seront obligés de redoubler leur année. Je préfère donc l'amendement n° 645, qui ne se réfère pas à la notion de médecin adjoint et permet aux étudiants d'aller travailler comme associé, même, ou comme stagiaire. Je vous indique aussi que la ministre est très défavorable à cette proposition.
Ne nous méprenons pas : les étudiants n'auront pas à trouver un poste de médecin adjoint, c'est le fait d'exercer aux côtés d'un médecin qui leur donnera ce statut.
Les étudiants de troisième année de médecine générale ne seraient alors plus à l'hôpital ?
L'avantage de l'amendement n° 645 est qu'il porte sur la seule « dernière année » de troisième cycle (puisque la directive européenne nous imposera de passer de trois à quatre années). Le n° 645 autorise les étudiants à rester à l'hôpital s'ils ne trouvent pas de stage, c'est aussi pour cela qu'il a ma préférence.
Libérer des places de stage pour d'autres étudiants me paraît utile, et des médecins compétents pourraient travailler en autonomie, même s'ils demeurent des étudiants.
Je souhaite que l'on trouve une solution pour que des personnes formées aillent sur le terrain. Le n° 645 a cela d'intéressant qu'il libère tous les étudiants de dernière année. Nous regarderons cela, mais attention, si nous parlons de revenu en séance publique, au couperet de l'article 40 ! Je le répète, la proposition de Mme Imbert n'a pas à ce stade l'assentiment du Gouvernement... Prononçons un avis de sagesse sur les amendements et revoyez la question ensemble avant la séance publique.
Je suis très favorable à l'idée de retravailler à une proposition. Le médecin adjoint est-il un médecin ou un étudiant ? Ses prescriptions sont-elles supervisées ou non ? Il reste des points d'interrogation ! Et si l'on envoie les jeunes sur le terrain en troisième année, ne laisse-t-on pas penser que l'enseignement des deux premières années suffit ?
N'y aura-t-il pas un problème, si l'on oriente tous les étudiants de cette année-là vers les territoires les plus en difficulté ? Les hôpitaux locaux ou les PMI ont également besoin d'eux. Lorsque les étudiants d'Angers viennent dans les hôpitaux locaux, lorsque le doyen l'autorise, ils sont enchantés de leur stage, viennent dans les zones sous-denses, ils sont enchantés, d'autant plus qu'ils sont en lien avec la médecine de ville, les pôles de santé ou les ma...