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Les amendements identiques n° 191 et 240 concernent le stage extra-hospitalier obligatoire dans chaque cycle d'études de médecine. Or l'amendement n° 645 de Mme Imbert, que nous examinerons plus tard, répond à la même préoccupation, dans des termes qui me paraissent préférables. Il généralise en troisième cycle ces stages encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus ...
Pourquoi donnerait-on aux masseurs-kinésithérapeutes le droit, refusé aux autres auxiliaires médicaux, d'accroître leur activité rémunérée grâce aux stages ? Avis défavorable à l'amendement n° 140.
L'amendement n° 712 rectifié conditionne la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d'un stage en zone sous-dotée. Défavorable. Le n° 23 conditionne pareillement l'accès au troisième cycle à un tel stage. Avis défavorable, je préfère le n° 645 de Mme Imbert.
Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.
C'est un point important, dès lors que la troisième année est transformée en année de pré-professionnalisation. Je propose que l'interne en médecine générale exerce un an aux côtés d'un médecin en qualité de médecin adjoint - ce qui a l'avantage de ne pas créer un statut supplémentaire dans le code de la santé et de libérer 3 400 places de stage sur l'ensemble du territoire. Les médecins adjoints exerceraient en « presque » autonomie, mais sécurisés par le médecin maître de stage. Ils seraient répartis en accord avec les URPS et l'ordre, en fonction des besoins.
Les déserts médicaux sont le coeur du problème : qu'on les appelle ou non médecins adjoints importe peu, mais il faut trouver une solution pour organiser un exercice médical en dernière année, sous l'autorité d'un maître de stage, qui peut également appartenir à la CPTS. La question se règle facilement, pas besoin d'obliger les jeunes médecins, après leur diplôme, à exercer deux ou trois ans en zone défavorisée.
L'avantage de l'amendement n° 645 est qu'il porte sur la seule « dernière année » de troisième cycle (puisque la directive européenne nous imposera de passer de trois à quatre années). Le n° 645 autorise les étudiants à rester à l'hôpital s'ils ne trouvent pas de stage, c'est aussi pour cela qu'il a ma préférence.
Libérer des places de stage pour d'autres étudiants me paraît utile, et des médecins compétents pourraient travailler en autonomie, même s'ils demeurent des étudiants.
N'y aura-t-il pas un problème, si l'on oriente tous les étudiants de cette année-là vers les territoires les plus en difficulté ? Les hôpitaux locaux ou les PMI ont également besoin d'eux. Lorsque les étudiants d'Angers viennent dans les hôpitaux locaux, lorsque le doyen l'autorise, ils sont enchantés de leur stage, viennent dans les zones sous-denses, ils sont enchantés, d'autant plus qu'ils sont en lien avec la médecine de ville, les pôles de santé ou les maisons de santé pluridisciplinaires.
Les internes de dernière année de médecine générale, aujourd'hui, font des stages !
L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur le fond, l'amendement n° 645 paraît plus satisfais...
L'amendement n° 224 précise que le décret en Conseil d'État, lorsqu'il déterminera les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, déterminera également l'organisation de stages en zones sous-denses. Défavorable.
L'amendement n° 177 prévoit la prise en compte de la réalisation d'un stage en zone sous-dense pour l'affectation des étudiants par spécialité et par subdivision territoriale à la fin du deuxième cycle. Défavorable.
L'amendement n° 757 rectifié précise l'obligation à partir de 2022 pour les étudiants de dernière année du troisième cycle de réaliser leur formation pratique sous forme de stages en médecine ambulatoire, dont un semestre en zone sous-dense. L'amendement n° 645 paraît préférable, puisqu'il fixe un objectif sans prévoir d'obligations relatives aux zones sous-denses.
L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.
... dernière année de médecine générale ne trouveront pas un poste de médecin adjoint. Je suis en revanche très favorable à la solution proposée par l'amendement n° 645, qui constitue un juste milieu entre une simple incitation des étudiants à découvrir l'exercice libéral et la mise en place de mesures trop contraignantes qui pourraient conduire certains d'entre eux à ne pas valider leur diplôme de stage. Qui plus est, cette rédaction a le mérite de couvrir l'ensemble des spécialités de médecine. Enfin, cette proposition n'est pas ciblée sur les zones sous-denses. En conséquence, je propose un avis favorable à l'amendement n° 645 et défavorable aux amendements n° 644 et 646.
On ne peut qu'être favorable au n° 645, qui vise à obliger les étudiants de troisième cycle à réaliser au moins deux stages pratiques. Néanmoins, cela ne règle pas le problème, dans les zones sous-denses ou ailleurs, du manque de médecins dans les maisons de santé.
Nous nous abstiendrons sur le n° 645, calqué sur la situation des étudiants en stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas). Cela ne règle pas grand-chose au problème des déserts médicaux.
Ces stagiaires effectueront leur stage en dehors de l'hôpital. Il faudra donc prendre en compte la nouvelle situation des hôpitaux... et le passage à une quatrième année de troisième cycle.
Je regrette presque d'avoir déposé l'amendement n° 645, que je concevais comme de repli... Je suis d'accord : il ne répond pas aux besoins et attentes des élus, des territoires et de la population. Il faut trouver un maître de stage, alors que l'amendement n° 1 rectifié prévoit une collaboration avec un médecin. En outre, pour devenir médecin adjoint, il faut avoir validé le deuxième cycle.