Interventions sur "ordonnance"

Je vous remercie, madame la présidente, pour cette analyse très précise. Elle met en lumière certains méfaits qui doivent nous interpeller : ils appellent des changements de méthodes, voire une modification de la Constitution. Les ordonnances doivent être prises dans des champs bien circonscrits. Elles ne sont pas faites pour être utilisées à tout-va et sur tous les sujets ! Les procédés actuels reviennent à se servir du Parlement pour faire adopter des textes sur lesquels on peut ensuite accrocher des ordonnances par dizaines. Cela n'est pas admissible. De même, les parlementaires sont « squeezés » au stade des décrets d'applicatio...