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Un de mes amendements, qui allait dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur le ministre, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je suis en effet résolument favorable à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, tant il me paraît important que les enfants puissent acquérir le plus tôt possible un niveau de la...
Pour notre part, nous sommes évidemment satisfaits que l’âge de scolarisation obligatoire soit abaissé de 6 à 3 ans, même si cela soulève des problèmes, que Mme Brulin a évoqués, pour les communes et certains départements d’outre-mer. Nous y reviendrons ultérieurement. La scolarisation précoce des enfants répond à une préoccupation des sénateu...
L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable. Quant aux amendements n° °19 rectifié et ...
L’adoption de l’amendement n° 200 rectifié aurait pourtant l’avantage de clarifier les choses. J’ai d’ailleurs posé, voilà près de six mois, une question écrite afin d’obtenir des précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à...
Il y a dans notre pays quelques lois fondamentales qui ont posé des principes durables. Depuis 1881, la loi dispose que l’école accueille les enfants le jour de la rentrée scolaire, à un âge fixé à l’origine à 6 ans, atteint dans le courant de l’année considérée. Honnêtement, pourrait-on imaginer des rentrées qui seraient étalées dans le temps ?
Cela rendrait impossible le fonctionnement de l’école ! La loi de Jules Ferry a posé un mode d’organisation de l’école clair : de grâce, gardons quelques fondamentaux ! Je confirme bien sûr l’avis défavorable de la commission.
Il s’agit, dans le cadre de l’instruction obligatoire à 3 ans, de mieux respecter les rythmes de l’enfant, en prévoyant que l’instruction pourra être organisée par demi-journées dans les écoles maternelles, comme c’est déjà le cas dans la pratique aujourd’hui.
Cet amendement précise que l’instruction pourra, à la demande des familles, être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles. La commission n’y est pas favorable, car son adoption tendrait à remettre en cause l’obligation d’assiduité, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. En outre, son dispositif s’appliquerait à l’ensemble des...
Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter ma collègue Michelle Meunier. L’idée est d’introduire de la flexibilité en ce qui concerne les modalités d’accueil des enfants adoptés à l’école maternelle, en permettant que leur entrée puisse être différée d’un an au maximum.
Cet amendement vise à instaurer un peu de bon sens, s’agissant de la première année de maternelle… Un enfant de 3 ans peut connaître des besoins spécifiques conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l’école.
Cet article 2 a pour moi une résonance toute particulière : il y a huit ans, j’avais déposé une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à 3 ans. Il aura fallu huit ans, mais nous y sommes ! À l’époque, la finalité et l’intérêt de l’école maternelle étaient remis en cause par un certain nombre de spécialistes et de respon...
Ma chère collègue, nous allons nous aussi voter l’article 2, mais les politiques auxquels vous faites allusion n’ont jamais été contre l’école maternelle. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Le Président de la République s’était engagé à mettre en place la scolarisation à 3 ans. C’est pour lui un acte politique, un geste de communication f...
Nous nous réjouissons tout de même de sa mise en œuvre. Il faudra se pencher attentivement sur la formation des professeurs d’école maternelle, car on n’enseigne pas de la même manière selon que les enfants ont 2 ans ou 5 ans. Certains pays qui obtiennent des résultats scolaires formidables, comme la Finlande, n’ont pas d’écoles maternelles, m...
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication . Je voterai bien entendu cet article, qui est important, en ayant une pensée particulière pour nos élus locaux, notamment les maires : année après année, ces élus de la République ont construit l’école maternelle.
Les temps sont difficiles, mais, quand on visite des écoles dans nos départements, on constate que, malgré les baisses de dotations et les contraintes en tout genre, l’école reste un investissement prioritaire pour les maires. Ils se battent pour leur école. Concomitamment à ce vote, qui va sanctuariser la scolarisation obligatoire à 3 ans, no...
Alors même que le développement de la petite enfance, considéré par tous comme capital, nécessite une attention et des moyens en conséquence, la moitié des classes des écoles maternelles publiques comptent plus de 24 élèves. Or, rester en deçà de ce plafond constitue un levier majeur d’amélioration de la réussite des élèves pour la profession e...
Dans mon département, les classes de maternelle comptent en moyenne 32 élèves : c’est beaucoup trop ! Quand une école compte 5 classes avec un tel effectif, les enseignants n’en peuvent plus. Une évaluation est indispensable. Il faut examiner la situation précisément, en tenant compte, par exemple, des secteurs frontaliers et des enjeux lingui...
M. le ministre a évoqué l’effort consenti par le Gouvernement en faveur des REP et REP+, qu’il convient en effet de saluer, de même que celui des collectivités territoriales : dans ce domaine, elles sont particulièrement actives. Le Gouvernement a annoncé l’objectif de plafonner les effectifs à 24 élèves par classe. Mais pourquoi ne pas généra...
Nous proposons de confier aux maires le soin d’établir une liste des demandes de scolarisation d’enfants de moins de 3 ans n’ayant pas abouti dans leur commune, pour transmission à l’autorité académique. La recherche a montré les effets positifs d’une scolarisation précoce, dès 2 ans, pour lutter contre les inégalités sociales à l’école. Elle ...
Le contrôle du respect de l’obligation scolaire représente déjà une charge importante pour les maires : leur imposer cette contrainte supplémentaire ne me semble donc pas judicieux. En outre, rien dans le droit en vigueur n’empêche les maires de dresser la liste des demandes d’admission à l’école dès 2 ans qui n’auraient pas abouti. Pour ces ra...