Interventions sur "défenseur des enfants"

La commission des lois s'est prononcée pour l'intégration des compétences du Défenseur des enfants au sein du Défenseur des droits. Après les modifications adoptées hier, je propose à la commission de redonner au Défenseur des droits ces compétences, selon des modalités nouvelles. En effet, je vous propose de mieux assurer l'identification de la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant au sein du Défenseur des droits, en la confiant à un adjoint appelé Défenseur des enfants. P...

...us par le président de la commission des lois lors de la présentation par le Gouvernement de la demande de seconde délibération. Vous avez en effet donné un avis favorable à cette demande, alors que la commission n'en a pas délibéré. En outre, quelques minutes après cette demande de seconde délibération, nous avons découvert quatorze amendements du rapporteur. Le vote exprimé hier sur le sort du Défenseur des enfants a été émis par des sénateurs issus de tous les bancs de notre assemblée. Ce vote a marqué l'indépendance du Sénat. Vous n'aviez pas de titre en tant que président de la commission des lois à donner un avis sur la demande de seconde délibération.

Je ferais deux observations. D'abord sur la forme, M. le Président, votre intervention en séance publique a semblé donner un accord à la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. Sur le fond, il ne s'agit pas de revenir sur une erreur matérielle mais sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur des positions claires relatives au maintien d'un Défenseur des enfants spécialisé, en dehors du défenseur des droits. S'agissant d'un projet de loi organique, qui ne fait pas l'objet de la procédure accélérée, et sur lequel la navette pourra donc suivre son cours, cette précipitation n'a pas lieu d'être, ou plutôt, elle ne vise qu'à revenir sur l'architecture du Défenseur des droits pour donner satisfaction au groupe de l'union centriste. L'organisation du Défenseu...

Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions seulement à quelques articles de la fin du projet de loi organique. Si nous avions achevé à ce moment là l'examen du texte, la position du Sénat aurait été claire. Le Défenseur des enfants aurait été maintenu en dehors du Défenseur des droits et cette position n'aurait pu être remise en cause. D'un point de vue éthique, j'émets donc des réserves sérieuses sur le recours à la seconde délibération dans un tel contexte. En outre, je refuse catégoriquement les amendements proposés par le rapporteur, qui ont pour seul effet de mettre un panneau « Défenseur des enfants » sur la porte du ...

Nous avons souhaité que le Défenseur des enfants soit intégré au Défenseur des droits, selon une position très claire que nous défendons depuis plusieurs mois. Mais la méthode utilisée aujourd'hui est choquante et la réalité des propositions aboutit à une organisation moins satisfaisante que ce qui était prévu auparavant dans le texte élaboré par la commission. J'aimerais savoir comment le groupe de l'union centriste peut voir des améliorations...