Interventions sur "exprimé"

...ésaccord avec les propos tenus par le président de la commission des lois lors de la présentation par le Gouvernement de la demande de seconde délibération. Vous avez en effet donné un avis favorable à cette demande, alors que la commission n'en a pas délibéré. En outre, quelques minutes après cette demande de seconde délibération, nous avons découvert quatorze amendements du rapporteur. Le vote exprimé hier sur le sort du Défenseur des enfants a été émis par des sénateurs issus de tous les bancs de notre assemblée. Ce vote a marqué l'indépendance du Sénat. Vous n'aviez pas de titre en tant que président de la commission des lois à donner un avis sur la demande de seconde délibération.

Je vous en donne acte, Monsieur le président, Il serait bon que vous précisiez en séance que vous vous êtes exprimé en tant que président de la commission et à titre personnel. Quant à la seconde délibération, c'est une procédure à laquelle on recourt lorsque la majorité, pour des raisons conjoncturelles, se retrouve minoritaire en séance publique. Dans la situation présente, il en va autrement. Le Gouvernement nous demande en fait de revenir sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur près de qu...

Je ferais deux observations. D'abord sur la forme, M. le Président, votre intervention en séance publique a semblé donner un accord à la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. Sur le fond, il ne s'agit pas de revenir sur une erreur matérielle mais sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur des positions claires relatives au maintien d'un Défenseur des enfants spécialisé, en dehors du défenseur des droits. S'agissant d'un projet de loi organique, qui ne fait pas l'objet de la procédure accélérée, et sur lequel la navette pourra donc suivre son cours, cette précipitation n'a pas lieu d'être, ou plutôt, elle ne vise qu'à revenir sur l'architecture d...

En tant que jeune sénateur, je porte un regard étonné sur cette situation. L'esprit de la seconde délibération est de corriger une erreur. Le recours à la seconde délibération constitue, en l'espèce, une humiliation pour le Sénat. En effet, soit les sénateurs qui se sont exprimés en séance hier étaient incompétents, soit ceux d'aujourd'hui se soumettent à des instructions supérieures. Il s'agit là d'une régression démocratique considérable dont la presse va, à n'en pas douter, se faire l'écho.