Interventions sur "seconde délibération"

Je tiens à souligner que je suis en profond désaccord avec les propos tenus par le président de la commission des lois lors de la présentation par le Gouvernement de la demande de seconde délibération. Vous avez en effet donné un avis favorable à cette demande, alors que la commission n'en a pas délibéré. En outre, quelques minutes après cette demande de seconde délibération, nous avons découvert quatorze amendements du rapporteur. Le vote exprimé hier sur le sort du Défenseur des enfants a été émis par des sénateurs issus de tous les bancs de notre assemblée. Ce vote a marqué l'indépendance ...

Je vous en donne acte, Monsieur le président, Il serait bon que vous précisiez en séance que vous vous êtes exprimé en tant que président de la commission et à titre personnel. Quant à la seconde délibération, c'est une procédure à laquelle on recourt lorsque la majorité, pour des raisons conjoncturelles, se retrouve minoritaire en séance publique. Dans la situation présente, il en va autrement. Le Gouvernement nous demande en fait de revenir sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur près de quinze articles. Il ne s'agit pas d'une situation conjoncturelle.

Je ferais deux observations. D'abord sur la forme, M. le Président, votre intervention en séance publique a semblé donner un accord à la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. Sur le fond, il ne s'agit pas de revenir sur une erreur matérielle mais sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur des positions claires relatives au maintien d'un Défenseur des enfants spécialisé, en dehors du défenseur des droits. S'agissant d'un projet de loi organique, qui ne fait pas l'objet de la procédure accélérée, et sur lequel la navette pou...

...alors que nous étions seulement à quelques articles de la fin du projet de loi organique. Si nous avions achevé à ce moment là l'examen du texte, la position du Sénat aurait été claire. Le Défenseur des enfants aurait été maintenu en dehors du Défenseur des droits et cette position n'aurait pu être remise en cause. D'un point de vue éthique, j'émets donc des réserves sérieuses sur le recours à la seconde délibération dans un tel contexte. En outre, je refuse catégoriquement les amendements proposés par le rapporteur, qui ont pour seul effet de mettre un panneau « Défenseur des enfants » sur la porte du bureau de l'un des adjoints du Défenseur des droits. Si là on avait voulu élaborer un vrai compromis, il aurait fallu supprimer le collège chargé de la défense et de la promotion des droits des enfants et maint...

En tant que jeune sénateur, je porte un regard étonné sur cette situation. L'esprit de la seconde délibération est de corriger une erreur. Le recours à la seconde délibération constitue, en l'espèce, une humiliation pour le Sénat. En effet, soit les sénateurs qui se sont exprimés en séance hier étaient incompétents, soit ceux d'aujourd'hui se soumettent à des instructions supérieures. Il s'agit là d'une régression démocratique considérable dont la presse va, à n'en pas douter, se faire l'écho.

Je peux admettre que la procédure de seconde délibération soit utilisée pour les projets de loi de finances compte tenu de leur très grande technicité. En l'espèce, je désapprouve l'emploi de cette procédure. Je note, en outre, que le premier amendement proposé par le rapporteur n'est que la reprise intégrale du texte adopté par la commission. En quoi est-ce un compromis ? Enfin, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne laisse pas à l'Assemblée n...

En l'espèce, nous respectons sans doute la lettre du Règlement, mais on en tord l'esprit à l'extrême. La seconde délibération ne devrait être utilisée que pour revenir sur un vote conjoncturel. En l'occurrence, il s'agit d'une habileté ou d'une manoeuvre. A cet égard, nous disposons depuis quelques heures d'informations publiques puisque M. Nicolas About a déclaré sur la chaîne Public Sénat qu'il y avait eu une rencontre ce matin à l'Élysée pour trouver un compromis en seconde délibération.

Cette situation est grotesque. La seconde délibération se déroule dans des conditions plus que contestables. Soit le rapporteur a travaillé très vite après la demande de seconde délibération, soit il avait préparé ses nouveaux amendements. Le rapporteur propose dans ses amendements de supprimer le collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant, tout en maintenant des collèges dans le domaine de la déontologie de la séc...