Interventions sur "pluralisme"

...e de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, l’ARDP, c’est-à-dire de toutes les instances de régulation spécifiques dans le domaine de la distribution de la presse. Nous craignons évidemment que l’on ne s’oriente vers des logiques ultra-concurrentielles, alors que la régulation de la distribution de la presse appelle une très grande attention, s’agissant notamment du respect du pluralisme. On nous oppose systématiquement l’argument des conflits d’intérêts. Or il ne répond pas à la question sur la disparition de l’ARDP. Le risque est grand, en instaurant une logique concurrentielle dans ce secteur, de porter atteinte au pluralisme de la presse, à la diversité des titres et à la couverture territoriale. Nous sommes donc extrêmement inquiets de cette évolution.

...preuves ! Elle faisait très bien son travail dans les domaines qui étaient les siens, mais elle n’est jamais intervenue dans le secteur de la presse. Nous verrons ! Pour ma part, contrairement à Pierre Laurent et aux communistes, je pense que nous devons faire en sorte que les choses se passent bien pour l’Arcep, afin qu’elle puisse remplir ses fonctions en toute transparence, dans le respect du pluralisme. C’est donc bien que nous l’aidions dans ce projet de loi. On pourrait également retirer ses fonctions de régulateur à l’Arcep, mais nous en reviendrions alors au système antérieur. Or il n’était plus possible de continuer ainsi sans faire preuve d’hypocrisie. Ce débat est bon, efforçons-nous simplement de continuer à encadrer la mission de l’Arcep avec nos amendements.

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep. Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission de gouvernance. L’amendement n° 8 rectifié bis tend à lever ces inquiétudes en orientant la mission de l’Arcep, n...

...7, modifiée par le présent projet de loi, vise bien la presse recourant à la distribution groupée, en application notamment de l’article 3 de la loi Bichet. C’est déjà le cas actuellement. Il paraît cependant utile de le confirmer, afin d’écarter tout risque juridique. L’avis de la commission est donc favorable. Le sous-amendement n° 57 vise à compléter les missions de l’Arcep par le respect du pluralisme. La commission n’a pas pu se prononcer formellement sur ce sous-amendement, mais elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 51 rectifié bis, des mêmes auteurs, qui reprend le même dispositif. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur ce sous-amendement, qui a pour objet de compléter utilement les missions de l’Arcep.

...nier kilomètre. C’est ce système qui permet aujourd’hui aux marchands de journaux d’avoir un interlocuteur unique et de proximité pour la gestion de leur activité presse. En outre, en traitant de manière exhaustive les magazines et quotidiens nationaux, les dépositaires sont un des piliers de la neutralité de la distribution, objectif que le législateur vise depuis 1947. Ils font ainsi vivre le pluralisme et la diversité de la presse sur l’ensemble du territoire, y compris dans nos campagnes et nos villages les plus difficiles d’accès. Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement, qui, en assurant un minimum de visibilité aux dépositaires sur leurs conditions d’exploitation et d’encadrement, tend à conserver pour ces professionnels l’incitation économique indisp...

Il est essentiel que ce texte garantisse des conditions de distribution de la presse dans l’ensemble des territoires, notamment les moins peuplés. Il faut donc veiller à un juste équilibre entre défense du pluralisme et respect des droits des diffuseurs de presse. C’est pourquoi il est important de le préciser et de s’assurer des droits et responsabilités de tous les acteurs.

... Il faut espérer que le nouveau système d’agrémentation des sociétés de distribution, qui distribueront la presse de façon groupée, par l’Arcep, tiré d’une nouvelle compétence de régulateur de la distribution, permettra de clarifier le secteur. Néanmoins, le choix de cette autorité, qui ne raisonne normalement qu’en termes économiques et non au regard de l’objectif constitutionnel du maintien du pluralisme, laisse les sénateurs socialistes perplexes. Par ailleurs, nous nous réjouissons d’avoir pu améliorer le dispositif en votant les amendements du rapporteur et en obtenant l’adoption des nôtres. Ils concernaient l’encadrement des pouvoirs dont disposera l’Arcep en termes de garanties du maintien du pluralisme, de meilleur maillage du territoire, de transparence des tarifs pratiqués. Nous sommes ...

...rs de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. J’espère que dans les mois et les années à venir et dans la période que vous ouvrez jusqu’à 2023 nous aurons l’occasion d’avoir des débats récurrents sur cette question, assortis d’évaluations de l’évolution de la situation. Nous souhaitons la confronter aux principes affirmés et vérifier que le chemin choisi permet de conforter la démocratie et le pluralisme.