Interventions sur "maîtrise"

...nous faut reconnaître qu’elles rejoignent plusieurs des préoccupations exprimées par le Sénat. La nouvelle rédaction de l’article 8 met fin à l’ambiguïté que nous avions dénoncée en première lecture, puisque celui-ci confie définitivement à un nouvel établissement public, à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de la culture, comme nous le demandions, le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, le périmètre d’intervention de l’établissement est étendu à la réalisation des travaux d’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale, un sujet dont nous avions longuement débattu, ainsi qu’à l’identification des besoins de formation professionnelle pour les travaux de restaura...

En découvrant le présent texte, nous avions tenu à le dire : très peu de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à trouver une cohérence dans l’action du Gouvernement, qui, au sujet de Notre-Dame, dépose en urgenc...

...tion de notre État de droit, sur laquelle nous n’avons cessé d’alerter. Dès lors, pourquoi ne pas nous suivre davantage, aller au bout de notre logique pour garantir un texte véritablement cohérent, rassurant et protecteur ? Pourquoi laisser planer de telles ambiguïtés dans le texte ? Pourquoi ne pas y inscrire clairement que l’architecte en chef des monuments historiques sera responsable de la maîtrise d’œuvre ? Compte tenu du rôle dévolu à l’établissement public, également chargé de la maîtrise d’ouvrage, c’est une précision essentielle pour éviter tout mélange des genres. Pourquoi s’évertuer à considérer la cathédrale comme hors-sol, en refusant d’insérer toute référence à l’Unesco ? Franchement, je peine à comprendre la négligence que subit ce classement, sitôt obtenu. Siégeant au sein du C...

Des modifications et des précisions très substantielles ont été apportées aux articles 8 et 9. À présent, l’article 8 prévoit très clairement la création d’un établissement public d’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ayant la charge d’assurer la maîtrise d’âge – pardon, de la maîtrise d’ouvrage…

La maîtrise d’âge, c’est pour le général !

Ces remerciements s’adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de la DRAC d’Île-de-France, qui ont assuré, dans des conditions très difficiles, la maîtrise d’ouvrage du chantier de sauvegarde. Leur action exemplaire le montre bien : il est utile, et même indispensable, pour l’État et le ministère de la culture de disposer de services déconcentrés capables d’agir au plus près du terrain, dans le cadre de processus rigoureux, mais ajustables à leurs spécificités. L’ampleur remarquable et l’efficacité incontestable de cette mobilisation prouvent la q...

Je me permets, enfin, de rappeler que la toiture du château de Versailles a été restaurée au plomb. Nous nous réjouissons que vous ayez tranché l’ambiguïté que contenait le texte initial à l’article 8 et que vous ayez clairement opté pour un établissement public à caractère administratif, placé sous l’autorité du ministre de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des opérations. Nous tenons cependant à ce qu’il soit précisé que la maîtrise d’œuvre sera assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. À titre personnel, j’avais indiqué ma préférence pour désigner l’Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, comme maître d’ouvrage délégué, mais nous nous sommes rangés à la solution d’une c...

...n et à la restauration de la cathédrale. Il ne peut être sérieusement envisagé de faire peser l’ensemble du coût de l’aménagement des abords, complémentaire du chantier de la cathédrale, sur les propriétaires de ces abords, en particulier la Ville de Paris, propriétaire du parvis. D’ailleurs, l’Assemblée nationale a prévu que l’établissement public administratif pourra conclure une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Paris. Aussi préférons-nous, sans modifier l’état d’esprit général de la disposition, supprimer l’ajout dangereux de l’adverbe « exclusivement », superlatif quant au sens, qui risque de poser problème lorsque l’on entreprendra des travaux sur le parvis ou dans le jardin avoisinant.

...le n’est pas propriétaire. Nous en appelons à une unité nationale. Or M. le ministre, que je le salue pour cela, a dit qu’il était sorti de ses gonds. Puis, il a indiqué que l’État, la région, entre autres, pourraient participer au financement de ces travaux. Oui, monsieur le ministre, je me réjouis que, dans cette nouvelle rédaction, l’établissement public puisse bénéficier d’une délégation de maîtrise d’ouvrage pour effectuer les travaux aux abords de la cathédrale. J’ai salué cette avancée, et j’ai seulement remarqué que le financement nécessaire n’était pas prévu. Vous m’avez répondu que celui-ci était possible. Notre débat a donc été utile.

Malgré la navette, la rédaction du texte reste encore un peu confuse, entre la fonction de maître d’ouvrage et celle qui est dévolue au maître d’œuvre. Cet amendement a pour objet de clarifier les missions de l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée. Je rappelle que le maître d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier, etc. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, c’est-à-dire l’ouvrage. Le maître d’œuvre, quant à lui, est l’entité retenue par le maître d’ouvrage pour réaliser l’ouvrage dans les conditions de délai, de qualité et de coût fixées par ce...

Cet amendement nous semble redondant avec l’alinéa 4 de l’article 8, qui prévoit déjà clairement que l’établissement public est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Nous avons rétabli en commission la disposition que nous avions adoptée en première lecture pour garantir – c’est un point essentiel – que la maîtrise d’œuvre resterait exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette mesure me paraît apporter une garantie suffisante pour éviter que les compétences de maître d’...

L’amendement n° 14, déposé par le Gouvernement, tend à revenir sur l’ensemble des dispositions que notre commission a rétablies lundi dernier à l’article 8. Monsieur le ministre, vous avez entendu il y a un instant notre position sur la question de la maîtrise d’œuvre, et il s’agit d’un point essentiel pour nous. Vous reconnaissez vouloir faire figurer dans la loi des dispositions qui ne sont pas nécessaires, comme la dérogation à la limite d’âge, rendue de toute façon possible en vertu d’une loi en vigueur. C’est pour cette raison que nous voulions sécuriser les choses sur la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage. Concernant la dérogation à la li...