Interventions sur "paris"

...et dont nous avions longuement débattu, ainsi qu’à l’identification des besoins de formation professionnelle pour les travaux de restauration de l’édifice et à la médiation et valorisation du chantier, ce que le Sénat avait soutenu en première lecture. Il est enfin demandé à l’établissement public de prendre en compte la situation des commerçants et des riverains, comme y avaient appelé les élus parisiens. La nouvelle rédaction de l’article 9 restreint considérablement le champ de l’habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances pour faciliter l’exécution du chantier de Notre-Dame. Comme nous l’espérions, les dérogations au code du patrimoine, au code général de la propriété des personnes publiques et aux règles de publicité prévues par le code de l’environnement sont déso...

...vertuer à considérer la cathédrale comme hors-sol, en refusant d’insérer toute référence à l’Unesco ? Franchement, je peine à comprendre la négligence que subit ce classement, sitôt obtenu. Siégeant au sein du Comité français du patrimoine mondial, je vois avec quelle ardeur notre pays défend les différents dossiers de candidature. Cette référence à l’Unesco est utile, quand on sait que le bien « Paris, rives de la Seine » ne dispose toujours pas d’un plan de gestion, dont une disposition du code du patrimoine impose pourtant l’élaboration depuis maintenant trois ans. Pourquoi maintenir des habilitations à légiférer par ordonnances qui ne font que trahir l’impréparation du Gouvernement ? Pourquoi, enfin, préférer maintenir la date du 16 avril dernier et « appliquer une tolérance » envers les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle comme partout, à Paris, en France et dans le reste de l’Europe, le même constat s’impose : pour parler de Notre-Dame de Paris, nul besoin d’être un spécialiste du patrimoine, de la conservation des bâtiments, de l’architecture ou de l’histoire religieuse de notre pays. Nul besoin non plus de se référer à des plans ou à des documents photographiques, de se plonger dans des ouvrages savants renvoyant à l’édification minu...

Bref, je vous invite à aller au fond : au fond de votre mémoire rétinienne, au fond de ce que Notre-Dame de Paris représente pour toutes et tous, au fond de ce que chacun d’entre nous a ressenti lors du terrible incendie qui a sérieusement endommagé ce symbole parmi les symboles de notre culture et de notre imaginaire quotidien. D’ailleurs, ce symbole aurait été totalement détruit sans l’intervention à la fois héroïque et méthodique de nos forces de sécurité civile. J’insiste sur les deux termes : il n’est ...

...850 ans, Notre-Dame n’est pas restée en l’état. Au XIXe siècle, quand Viollet-le-Duc pose cette flèche, qui s’est effondrée l’autre jour, c’est un scandale de modernité. Notre-Dame a toujours su accueillir la modernité, et c’est important, salutaire, souhaitable que d’accueillir la modernité, y compris dans l’art ou dans le travail des artisans. « Si vous regardez ce qu’il reste de Notre-Dame de Paris, l’image phare est cette statue de la Pietà du XVIIIe siècle, au fond du chœur, avec cette grande croix dorée au-dessus. « La grande croix, elle, a été installée en 1994. Notre-Dame a toujours su accueillir la modernité, et c’est nécessaire. « C’est une modernité qui a toujours respecté l’histoire du lieu, son passé, et surtout sa nature. » Non, l’auteur de cette citation n’est pas Emmanuel Ma...

... s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers. Je tiens à saluer, avec la plus grande solennité, leur dévouement et leur engagement absolus au service de l’intérêt général.

...ancées importantes réalisées par le ministre, le texte me semble acceptable une fois inclus les amendements proposés par le rapporteur, qui n’ignore pas les codes de l’environnement et de l’urbanisme et qui ajoute précisions et encadrement. Tels sont les points essentiels que je voulais soulever à ce moment du débat. Comme d’autres de nos collègues de tous bords dans l’hémicycle, je suis un élu parisien. À ce titre, ce texte me semble comporter un paradoxe : il évoque enfin les abords de la cathédrale, une évolution dont je suis satisfait, puisque, en première lecture comme en commission mixte paritaire, j’avais plaidé en ce sens, mais vous n’aviez pas voulu nous entendre.

Toutefois, pouvez-vous nous en dire plus sur le financement ? Nous pensons bien sûr à l’esplanade, qui se trouve appartenir à la Ville de Paris. Deux types de travaux vont s’y dérouler : des modules provisoires seront probablement installés, ne serait-ce que pour permettre la tenue du culte, et des aménagements plus durables seront réalisés, afin de montrer, dans une sorte de musée des compagnons, le travail de restauration. Or les fonds issus de la collecte doivent être « exclusivement » réservés à la cathédrale. Par ce mot, vous écart...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Ce sujet pourtant mobilise et réunit très largement les Français. Tous ont voulu témoigner de leur attachement à ce patrimoine commun remarquable qui assure, et continuera de le faire, le rayonnement et l’attractivité de notre pays. À plusieurs reprises, l’exécutif a exhorté chacun d’entre nous à la communion nationale. Le groupe du Rassembl...

... beaucoup de nos compatriotes, dont nous avons bien perçu l’attente, nous exhortent à prendre le temps. Une nouvelle fois, le Sénat est soucieux de ne pas produire une loi d’exception ; un discours prônant la dérogation au règlement sous prétexte de fiabilité, voire d’efficacité, serait tout simplement inaudible. Après l’immense émotion suscitée par son incendie, la restauration de Notre-Dame de Paris ne saurait être une vitrine politique pour qui que ce soit ; elle doit être un sujet de concorde.

...énateurs pour atteindre sa juste et bonne mesure législative. Dans cet esprit constructif, le Sénat avait proposé en première lecture, grâce au travail du rapporteur Alain Schmitz, des corrections au texte de l’Assemblée nationale, allant dans le sens d’une plus grande cohérence dans la mise en place des dispositifs à prévoir pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que d’une plus grande vigilance quant au respect des règles dans l’instruction des travaux à venir. La commission mixte paritaire a échoué d’emblée dans sa mission d’élaborer un texte commun, dès lors qu’il fut annoncé qu’il n’était pas question de renoncer à l’article 9, qui prévoyait des ordonnances pour adopter des dérogations à différents codes de la loi et que le Sénat avait supprimé...

… et même le plomb. De très nombreux monuments historiques prestigieux de Paris en sont couverts, sans que cela gêne le moins du monde ; c’est le cas du dôme du Panthéon, du dôme des Invalides, de la toiture de la flèche de la Sainte Chapelle, construite en bois et recouverte de plomb, et de bien d’autres monuments historiques de Paris.

...errogeons sur le mode de financement qui sera retenu, puisque, désormais, le produit de la souscription sera exclusivement consacré à la conservation et à la restauration de la cathédrale. Il ne peut être sérieusement envisagé de faire peser l’ensemble du coût de l’aménagement des abords, complémentaire du chantier de la cathédrale, sur les propriétaires de ces abords, en particulier la Ville de Paris, propriétaire du parvis. D’ailleurs, l’Assemblée nationale a prévu que l’établissement public administratif pourra conclure une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Paris. Aussi préférons-nous, sans modifier l’état d’esprit général de la disposition, supprimer l’ajout dangereux de l’adverbe « exclusivement », superlatif quant au sens, qui risque de poser problème lorsque l’on entrep...

...ain. Mais nous avons le temps d’y penser. Quant au financement, l’établissement public aura d’autres ressources que la souscription, notamment, sans doute, des subventions de l’État, lequel pourrait d’ailleurs reverser une partie de la TVA qu’il percevra sur les travaux, mais aussi d’autres dons et legs. Ces moyens pourraient financer d’éventuels travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Paris. Je crois donc qu’il faut maintenir l’adverbe « exclusivement », étant entendu qu’une réflexion doit être ouverte sur l’environnement de la cathédrale.

...ir la cathédrale : il faudra trouver le moyen de les accueillir correctement. De multiples projets existent pour le parvis, y compris pour mettre en valeur le travail des compagnons. Ces questions se poseront rapidement. Monsieur le ministre, vous ne me rassurez donc pas, d’autant que vous évoquez des mécènes ou des sponsors privés, sans jamais annoncer que l’État prendra sa part, si la Ville de Paris ne trouve pas de partenaires de bonne volonté. Si vous pouviez nous rassurer sur ce point, cela nous permettrait d’avancer ensemble. En attendant, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’au Gouvernement, d’avoir financé sur le produit de la souscription une partie des charges d’entretien qui incombent à l’État comme propriétaire des cathédrales – une charge au demeurant très lourde, eu égard au nombre de cathédrales dans notre pays. Madame Robert, notre position n’est pas conservatrice, mais nous avo...

...on. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette était importante dans la mémoire de tous ceux qui ont pu admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Nous avons déjà eu ce débat, mais cela me permet de revenir sur les propos du ministre, qui m’ont quelque peu refroidi, sur le financement des travaux probables aux abords de Notre-Dame. En effet, je pensais que M. le ministre allait indiquer que, même si cela ne figurait pas dans la loi, l’État participerait à leur financement. Or il vient de dire que l’on en faisait déjà assez pour Paris. Mais de quoi parlons-nous ? Le parvis de Notre-Dame est certes la propriété de la Ville de Paris, mais il appartient à la France entière, à l’ensemble des citoyens ! La cathédrale étant la propriété de l’État, vous vous en portez garants, mais pour le reste il faudrait se débrouiller et trouver des donateurs privés. C’est incroyable ! Notre-Dame de Paris est un ensemble, et si l’on se pose la q...

...alité que la restauration de la cathédrale. Ouvrir cette possibilité créerait donc un risque juridique. Il faudrait que les fondations interrogent individuellement chacun des donateurs, ce qui semble quasiment impossible et qui représenterait une perte de temps considérable. Or l’intérêt de tous et le souhait exprimé par le Président de la République sont de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris le mieux et le plus vite possible. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

J’ai surtout entendu le plaidoyer de M. Assouline pour aider la Ville de Paris parce que le parvis de Notre-Dame appartient à tous les Français. Or les Français qui viennent dans la capitale de notre pays, qui est girondin – du moins en théorie –, ne peuvent y circuler librement en raison de tous les travaux que la Ville de Paris trouve à faire. Pour cela, vous trouvez tous les financements nécessaires, monsieur Assouline, mais pour le parvis de Notre-Dame, il faudrait que...