Interventions sur "carbone"

...est pas restée longtemps. Mais si avec ses 55 articles elle n'est plus petite par la taille, elle l'est encore, assurément, par l'absence de vision stratégique à long terme. En se contentant d'actualiser certains objectifs et d'empiler les mesures techniques pour répondre aux difficultés du moment, le projet de loi ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Il renvoie l'essentiel à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixée par décret. C'était certes la mécanique prévue par la loi de 2015 mais il nous faut désormais impérativement en sortir - sur ce point, je vous proposerai d'ailleurs de « muscler » la loi quinquennale ajoutée à l'Assemblée. Aujourd'hui, on discute d'une loi dont la pauvreté et la technicité contrastent, de f...

...loin. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) comme le Haut Conseil pour le climat considèrent que ce texte n'est pas assez ambitieux. Certes, on note quelques avancées, comme le renforcement des contrôles sur les CEE pour lutter contre la fraude ou la simplification des procédures pour les énergies renouvelables. Le texte fixe de nouveaux objectifs : neutralité carbone dès 2050, réduction des énergies fossiles. J'applaudis, mais comment ferons-nous ? Faute de précisions, la France risquera de se voir accusée de nouveau de donner des leçons sans montrer l'exemple ! Pour diminuer la consommation énergétique, le principal levier est la lutte contre les passoires thermiques. Le secteur du bâtiment représente 26 % des émissions de GES et 45 % de la consommation d'é...

Il est facile d'afficher l'objectif d'une neutralité carbone en 2050, mais, en même temps, l'Assemblée nationale est en train de ratifier le CETA et l'Union européenne vient de signer un accord de libre-échange avec le Mercosur. Ces traités auront pour conséquence d'accroître les émissions de gaz à effet de serre... Tout peut-il être laissé au marché ? L'énergie peut-elle être confiée au privé ? On parle du climat mais on ne parle pas du démantèlement d'E...

Je déplore le manque d'ambition du texte, notamment sur la captation du carbone. On agit sur un levier, l'économie d'énergie, mais très peu sur la captation du carbone. Or les forêts captent déjà 30 % des émissions de GES. Je proposerai la création de certificats de captation du carbone, sur le modèle des CEE. Cela contribuera à soutenir les sols, demande récurrente dans les dossiers agricoles en matière de services environnementaux, et à encourager le reboisement.

La biomasse agricole doit prioritairement revenir aux sols agricoles. Dans les sols, elle est un extraordinaire puits de carbone. C'est pourquoi cet amendement, qui s'inscrit dans cette perspective de sectorisation, ne me convient pas ; il faut à l'inverse développer une approche globale.

Une augmentation de 0,4 % du stockage de carbone dans les sols contrebalancerait les émissions annuelles de GES dans l'atmosphère et fertiliserait les sols, qui, pour 40 % d'entre eux, sont dégradés.

...l'exploitation que je dirige, j'ai le sentiment que, il y a trente ans, on utilisait plus d'engrais chimiques qu'aujourd'hui. Il y a vingt-cinq ans, l'azote me coûtait 1 franc le kilogramme, contre 30 centimes à ce jour. Donc j'en mets moins, donnant plus d'importance à la matière organique, au développement des intercultures pour apporter le maximum de matière organique. Concernant les puits de carbone, c'est la culture intensive du maïs irriguée qui capte le plus de carbone !

On peut avoir des avis différents, mais certaines réalités s'imposent. L'azote est consommé par la plante et ne sert pas à produire de biomasse ! Distinguons aussi selon les exploitations : dans le cas de la poylculture-élevage, il est plus facile de parvenir à un équilibre des sols. On parle d'épandre le digestat sur les sols, mais celui-ci ne contient pas de carbone.

...ation, mais aussi la cogénération. L'amendement COM-118 est adopté. L'amendement COM-107 rectifié vise à relever l'objectif de réduction des émissions de GES en prévoyant leur division par un « facteur supérieur à 8 » entre 1990 et 2050. D'après le scenario dit « Avec mesures supplémentaires », sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d'atteindre la « neutralité carbone » à « horizon 2050 » est précisément de 6,8 ou de 8, selon que l'on tient compte ou non des nouvelles technologies. Dès lors, le « facteur supérieur à 8 » ainsi suggéré apparaît très ambitieux, sans doute trop pour être effectivement tenu. Je rappelle que, selon le scenario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner quasi intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consom...

L'amendement COM-109 rectifié, qui vise à porter à 57% le niveau de réduction des émissions de GES en 2030, pose le même problème que le précédent. Avis défavorable L'amendement COM-109 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-119 tend à expliciter et à sécuriser la notion de « neutralité carbone ». Pour ce faire, il reprend les termes exacts de l'article 4 de l'accord de Paris du 12 décembre 2015. En outre, il précise que la comptabilisation des émissions de GES s'effectuera selon les mêmes modalités que celles qui sont applicables aux inventaires nationaux de GES notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiq...

...035 l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc immobilier selon les normes BBC ou assimilées. Cet objectif est très ambitieux puisqu'il suppose de rénover, en seulement quinze ans, la totalité du parc immobilier. Par ailleurs, la référence à 2035, plutôt qu'à 2050, paraît incohérente au regard d'autres obligations : d'une part, elle ne correspondrait plus à l'année d'atteinte de la neutralité carbone ; d'autre part, selon la directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, « la stratégie de long terme » et la « feuille de route » que la France doit mettre en place en matière de rénovation énergétique ont pour objectif final 2050. Avis défavorable

L'amendement COM-6 rectifié bis vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique, la nécessité de porter la part de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone à 30 % de la consommation totale d'hydrogène « à l'horizon 2030 ». La projection sur laquelle il se fonde ne figure explicitement ni dans le plan de déploiement d'hydrogène, présenté le 1er juillet 2018, ni dans le projet de PPE, en cours de révision. En l'absence de projection fiable, il convient donc de ne pas inscrire dans le code de l'énergie une proportion dont on ne sait pas si elle pou...

L'amendement COM-85 vise à préciser que la loi quinquennale doit déterminer les priorités d'action en matière énergétique et climatique, dans le respect de l'objectif de neutralité carbone ainsi que des engagements internationaux et européens de la France. Cette mention n'apparaît pas utile : d'une part, la loi devra nécessairement respecter les engagements internationaux et européens de la France en vertu du principe de la hiérarchie des normes ; d'autre part, en ce qui concerne l'objectif de neutralité carbone, on ne peut pas interdire à une loi prochaine de le modifier puisqu'...

L'amendement COM-134 a pour objet de mieux encadrer le budget carbone relatif au transport international introduit à l'Assemblée nationale. Il est en effet nécessaire de préciser ce que recouvre le champ du « transport international ». L'enjeu est bien de mesurer les émissions de GES liées aux liaisons internationales au départ ou à destination de la France et qui ne sont pas sont pas incluses dans le périmètre dit « de Kyoto ».Aussi la précision rédactionnelle app...

L'amendement COM-138 vise à assouplir et à sécuriser le dispositif d'« empreinte carbone de la France » introduit à l'Assemblée nationale. Il précise le caractère indicatif de cet outil, tout comme l'est d'ailleurs le budget carbone relatif au transport international adopté par l'Assemblée nationale. En effet, la méthodologie de l'empreinte carbone est encore trop peu consolidée pour envisager de maintenir le dispositif tel quel. En effet, faute de précision sur sa nature indicative...

Ceux qui détermineront avant tout le monde comment mesurer l'empreinte carbone seront en position de force au moment des négociations européennes. Si la France ne prend pas les devants, nous en subirons les conséquences. Dans toutes les négociations européennes auxquelles j'ai assisté, cela a été le cas en de pareilles circonstances. La loi des autres nous est rarement favorable. Il faut pouvoir définir cette empreinte carbone.

Mon amendement COM-155 intègre le bilan carbone dans les critères d'éligibilité et de notation des dispositifs de soutien à la production d'électricité et de gaz renouvelables. L'amendement COM-155 est adopté et devient article additionnel. Les amendements identiques COM-14 rectifié et COM-21 rectifié bis revoient les modalités de calcul de l'abattement sur le taux d'émission de dioxyde de carbone dont bénéficient les véhicules fonctionnan...

Mon amendement COM-186 complète la liste des gaz pouvant avoir accès aux réseaux de gaz par la mention de l'hydrogène bas carbone. L'amendement COM-186 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 6 octies prévoit qu'une ordonnance devra définir un cadre de soutien pour l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables. Mon amendement COM-193 apporte une précision rédactionnelle. Comme beaucoup d'entre vous, j'aurais voulu faire davantage et étendre le soutien à l'hydrogène bas carbone mais l'article 40 nous en empêche, hélas. L'amendement COM-193 est adopté. Mon amendement COM-194 raccourcit le délai de dépôt du projet de loi de ratification de six à trois mois.