Interventions sur "production"

Les amendements identiques COM-27 rectifié, COM-35 rectifié ter, COM-61 et COM-78 ont pour objet de ne conserver que la présence de monuments historiques ou architecturaux comme condition pour qu'un permis de construire s'oppose à l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable. Ces amendements aboutiraient à l'effet exactement opposé à celui recherché. Le code de l'urbanisme dit que, malgré les règles du PLU, un permis de construire ne peut pas s'opposer à l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable lorsqu'ils permettent l'autoconsommation des occupants de l'immeuble. Or ces amendements proposent que, malgré les règles de protection du p...

Enfin, cet amendement va être accepté ! Voilà au moins trois fois que je le présente. Or il concerne tout notre littoral, ou nombre de sites dégradés ne sont pas utilisés alors qu'ils pourraient l'être. Nombre d'élus ont monté des projets totalisant une production considérable d'énergie, et ne peuvent les mettre en oeuvre. Le ministre m'a dit qu'un amendement en ce sens avait été déposé à l'Assemblée, mais non soutenu, et qu'il serait favorable au mien. Quant aux sites dégradés, il peut s'agir, par exemple, d'anciennes carrières ou d'anciennes décharges d'ordures ménagères.

...ticle 25 du projet de loi d'orientation des mobilités crée un mécanisme de complément de rémunération. L'amendement COM-188 est adopté. Afin de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de favoriser les usages locaux du biogaz produit sur leur territoire, l'amendement COM-189 donne la possibilité aux collectivités territoriales d'avoir accès aux garanties d'origine de la production issue de leurs territoires. L'amendement COM-189 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-190 est adopté. Mon amendement COM-192 est en discussion commune avec l'amendement COM-113. Il clarifie l'application, pour le passé, de l'exonération de TICPE pour le biogaz utilisé en cogénération. L'amendement COM-192 est adopté. L'amendement COM-113 devient sans objet. Mon amendement COM-191 rep...

Cette suppression est nécessaire, car l'Arenh subventionne des concurrents qui ne font aucun effort d'investissement et de production. Les grandes sociétés, qui sont dans une meilleure situation financière qu'EDF, n'ont pas besoin d'être biberonnées ! Il faut une réforme de l'Arenh qui protège à la fois le consommateur et EDF.

Comment parler de loi sur l'énergie si l'on ne peut parler de ce qui améliorerait notre production d'énergie renouvelable ? Comme pour l'Agence française de la biodiversité, nous sommes en plein dogmatisme. Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.