Interventions sur "renouvelable"

L'article 6 octies prévoit qu'une ordonnance devra définir un cadre de soutien pour l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables. Mon amendement COM-193 apporte une précision rédactionnelle. Comme beaucoup d'entre vous, j'aurais voulu faire davantage et étendre le soutien à l'hydrogène bas carbone mais l'article 40 nous en empêche, hélas. L'amendement COM-193 est adopté. Mon amendement COM-194 raccourcit le délai de dépôt du projet de loi de ratification de six à trois mois.

...tations ou de la prise en compte d'enjeux patrimoniaux or, aucune de ces dimensions ne figurait parmi les dispositions du texte déposé. Les amendements COM-48 rectifié ter et COM-49 rectifié bis sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-25 rectifié bis prend en compte l'aménagement du territoire national dans les appels d'offres pour l'électricité renouvelable. La question de la régionalisation des appels d'offres est débattue, par exemple pour éviter de concentrer le photovoltaïque dans le sud. Je pense toutefois que ce n'est pas la bonne solution, car cela conduirait nécessairement à augmenter les coûts de soutien : si l'on développe du solaire là où il y a moins de soleil, l'électricité produite coûtera forcément plus chère et les subventions devron...

Comment parler de loi sur l'énergie si l'on ne peut parler de ce qui améliorerait notre production d'énergie renouvelable ? Comme pour l'Agence française de la biodiversité, nous sommes en plein dogmatisme. Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.