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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agent"
2 interventions trouvées.
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement n° 1 rectifié rend incompatible la fonction de médiateur territorial avec celle d'agent ou d'élu d'une autre collectivité territoriale membre du même groupement que l'autorité de nomination. Il complète utilement le travail de notre commission sur la définition des incompatibilités directes et indirectes : avis favorable.
François Bonhomme, rapporteur :Je propose aux auteurs une nouvelle rectification de l'amendement pour en clarifier la rédaction : « 3° La personne qui exerce une fonction publique élective dans une autre collectivité territoriale membre d'un même groupement que cette collectivité territoriale ou qui en est un agent ».
