Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "auteurs"
2 interventions trouvées.
André Reichardt :Je partage l'analyse du rapporteur. Lorsque j'étais en charge d'un exécutif local, j'ai travaillé avec un médiateur particulièrement efficace, lequel ne disposait nullement des compétences réclamées par les auteurs de l'amendement.
François Bonhomme, rapporteur :Je propose aux auteurs une nouvelle rectification de l'amendement pour en clarifier la rédaction : « 3° La personne qui exerce une fonction publique élective dans une autre collectivité territoriale membre d'un même groupement que cette collectivité territoriale ou qui en est un agent ».
