Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "confidentialité"
2 interventions trouvées.
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement n° 5 rectifié prévoit la communication du rapport du médiateur territorial à l'organe délibérant qui l'a institué. J'en comprends la logique, dès lors que la confidentialité de la médiation demeure garantie.
François Bonhomme, rapporteur :J'y suis donc favorable. En revanche, la confidentialité n'est pas assurée par l'amendement n° 9, en discussion commune : avis défavorable.
