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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transparence"
2 interventions trouvées.
Laurence Harribey :Je le retirerai probablement en séance publique pour ne pas alourdir la procédure de recrutement. Mon amendement précédent relatif à la transparence de la sélection me semble en revanche utile.
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement n° 4 impose aux médiateurs territoriaux de remettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêt. J'estime l'obligation quelque peu excessive au regard des compétences des médiateurs territoriaux. Mon avis est défavorable.
