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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "catégories"
3 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :La liste établie par le Bureau déterminera de manière générale les catégories de collaborateurs qui peuvent être autorisés.
Philippe Bas, rapporteur :Il reviendra au Bureau de fixer les règles applicables aux différentes catégories de collaborateurs, qu'ils soient collaborateurs de groupes ou de sénateurs.
Philippe Bas, rapporteur :Pour prendre en compte vos remarques, je vous propose de prévoir explicitement, dans l'amendement que je vous soumets, que le Bureau détermine « les catégories » et non « la liste » des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs.
