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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fixer"
2 interventions trouvées.
Catherine Troendle :Il risquerait de se poser une difficulté si le Bureau devait fixer une liste exhaustive de collaborateurs. En effet, ces derniers changent régulièrement. Je pense qu'il faudrait laisser le rapporteur désigner le collaborateur qu'il souhaite à ses côtés.
Philippe Bas, rapporteur :Il reviendra au Bureau de fixer les règles applicables aux différentes catégories de collaborateurs, qu'ils soient collaborateurs de groupes ou de sénateurs.
