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Interventions sur "générale du bureau"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.
Philippe Bas, rapporteur :C'est déjà interdit par l'Instruction générale du Bureau, et cela doit naturellement le rester.
