Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "instruction"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.
Philippe Bas, rapporteur :C'est déjà interdit par l'Instruction générale du Bureau, et cela doit naturellement le rester.
