Interventions sur "obligations"

Le troisième alinéa de l'amendement 10 rect. ter de M. Karoutchi à l'article 8 est actuellement ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l'un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d'appartenance. » Le sous-amendement que je vous propose tend à remplacer cette phrase par la suivante : « Le Bureau du Sénat fixe la liste et les obligations des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs. »

J'ai été député et je peux témoigner qu'à l'Assemblée nationale nous pouvions faire ce que nous voulions. Je pense qu'il est effectivement important que le Bureau précise les obligations des collaborateurs, afin qu'ils n'empiètent pas sur les missions dévolues aux fonctionnaires.