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Le troisième alinéa de l'amendement 10 rect. ter de M. Karoutchi à l'article 8 est actuellement ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l'un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d'appartenance. » Le sous-amendement que je vous propose tend à remplacer cette phrase par la suivante : « Le Bureau du Sénat fixe la liste et les obligations des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs. »
Pour prendre en compte vos remarques, je vous propose de prévoir explicitement, dans l'amendement que je vous soumets, que le Bureau détermine « les catégories » et non « la liste » des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs.
Dans les discussions que nous avons, il n'est question que du rapporteur. Récemment, j'ai assisté à des auditions organisées par le rapporteur de la proposition de loi dont j'étais l'auteur. Or je peux témoigner que la présence de ma collaboratrice qui a travaillé sur ce texte m'aurait été très précieuse et m'aurait permis de gagner en efficacité.