Interventions sur "autorisation"

.... Leur résilience présente un intérêt vital pour la défense et la sécurité nationale. Les réseaux mobiles vont connaître, avec l'arrivée des technologies de cinquième génération (5G), une profonde évolution de leurs configurations techniques qui permettra de développer de nouveaux usages mais entraînera de nouvelles vulnérabilités. La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale soumet à autorisation du Premier ministre le déploiement et les conditions d'exploitation de certains équipements - matériels et logiciels - par les opérateurs sur leurs réseaux, afin de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. La 5G est une technologie de rupture - et non de la 4G améliorée - qui devrait permettre la transformation de nombreux secteurs d'activités et en priorité les acteurs ...

... peu différent désormais. C'est très bien de faire des batteries électriques, mais allons plus loin. Actuellement, il serait impossible de faire le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) avec la logique concurrentielle actuelle. Impulsons un débat d'une autre ampleur. Je me félicite que la proposition de loi ne soit pas uniquement tournée contre Huawei mais qu'elle prévoie des autorisations pour tous les opérateurs ; les Chinois ne sont pas les seuls à espionner...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une chance supplémentaire aux équipementiers européens de rattraper leur retard. Monsieur Patriat, il faut se doter de moyens de contrôle. Nous souhaitons une commission mixte paritaire conclusive, même si cela suppose de retravailler les amendements. Monsieur Mazuir, la 5G constitue un vrai saut technologique ; elle n'est pas de la 4G améliorée mais répond à un autre paradigme. L...

...sants électroniques et des équipements. Nous ne souhaitons pas nous mêler de choix diplomatiques, nous nous intéressons uniquement à l'importance de la 5G pour nos entreprises et notre compétitivité. En matière d'écoutes téléphoniques et de fuites de données, nous avons du reste peu de conseils à recevoir du pays où a éclaté l'affaire Snowden. Nous garantissez-vous que la procédure d'octroi des autorisations ne laissera pas ouverte la possibilité de prendre, par des moyens détournés, des mesures discriminatoires ? La présidente Sophie Primas l'a rappelé : nous n'avons pas eu de véritable débat sur ces questions dans le cadre de la loi Pacte. Nous nous réjouissons de pouvoir nous rattraper avec cette proposition de loi, mais le choix d'un tel véhicule nous prive hélas d'étude d'impact et de l'avis d...

...ts par la 4G mais le débit internet n'est supérieur à 500 Mbit/s que dans 3,2 % des foyers, contre 48 % à Paris ! Afin de ne pas renouveler les erreurs commises dans le passé, quelles dispositions entendez-vous prendre afin de veiller à une couverture homogène et sans zone blanche de l'ensemble du territoire national en 5G, compte tenu de ce problème d'infrastructures, mais aussi de ce régime d'autorisation préalable ? Le délai de huit ans est-il le plus indiqué pour donner de la lisibilité aux opérateurs, qui ont de lourds investissements à réaliser ?

...is pour la 4G des engagements avec les équipementiers qui pourraient servir pour la 5G, sauf si des mesures de sécurité les poussaient à en changer... Cette proposition de loi n'augmentera-t-elle pas les coûts, retardant ainsi le développement de la 5G ? La 5G est essentiellement fondée sur des logiciels impliquant des mises à jour régulières qui, avec ce texte, ne seraient pas toutes soumises à autorisation. Or nous savons que les évolutions technologiques seront importantes. L'autorisation de huit ans, qui vaut aussi pour les logiciels, est-elle dès lors judicieuse ?