Interventions sur "démocratie"

...» sonnent comme une incongruité, que dis-je, un gros mot, une injure à tous ces hussards de la République honorés de se dévouer gratuitement pour nos communes, à en croire les croyants, non pratiquants d’ailleurs, de cette morale très exigeante. Nous allons voir si les temps sont venus de mettre fin à cette hypocrisie séculaire : reconnaître que la commune est le terreau de la République et de la démocratie françaises, le premier garant de la cohésion sociale, le premier pourvoyeur de services publics de proximité, le premier investisseur public et, directement ou indirectement, le deuxième employeur public ; et, en même temps, que les élus qui l’administrent, qui la font vivre, resteront éternellement privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un s...

...rter des réponses à leurs attentes. Notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la commission des lois se sont saisies de ce sujet. La délégation a lancé en décembre 2017 un travail d’ampleur, aboutissant à la conclusion que les conditions concrètes d’exercice des mandats locaux devaient être améliorées, sans que soit remise en cause la conception française de la démocratie locale. J’insiste sur ce point, parce que 17 500 des 35 000 maires ont pris la peine de répondre à la concertation à laquelle ils étaient conviés. La délégation a publié le 5 juillet 2018 un rapport en six tomes, abordant chacun des secteurs dans lesquels des améliorations s’avèrent nécessaires. Il s’agit, pour mémoire, du régime indemnitaire, du régime social, de la formation, de la reconversio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élu communal est une des plus belles incarnations de la démocratie représentative. À ce titre, il mérite notre pleine et entière mobilisation. Cette proposition de loi de Pierre-Yves Collombat comporte bien des atouts ; le premier est de s’appuyer sur un travail sérieux, le deuxième de prendre en compte l’équipe municipale, le troisième de vouloir réhabiliter d’urgence le rôle du maire, des adjoints, des conseillers et, au travers d’eux, du bloc communal. À qu...

...tables rondes sur ce sujet. Si nous représentons, à notre échelle, les collectivités territoriales, il est de notre responsabilité d’améliorer les conditions des engagements des élus locaux et de ne pas participer à cette complexification et à l’accroissement de cette insécurité. En effet, les élus communaux incarnent dans notre République des territoires, je le disais, la première ligne de notre démocratie. Ainsi, au regard des insuffisances régulièrement soulignées, il est impératif d’améliorer les conditions concrètes d’exercice des mandats locaux, sans que soit remise en cause la conception française de la démocratie locale. Le statut d’élu communal doit permettre de concilier le mandat avec la vie professionnelle et personnelle des élus, de donner à ces derniers les moyens d’exercer leurs fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale – inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les convergences ...

Ce « statut de l’élu », c’est une reconnaissance, puisque la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale. Donc, donnons-leur un « statut ». Vous parlez aussi de prévoir des dispositions sur l’engagement des élus, dans le projet de loi à venir. Cela nous fait drôle, je vous l’avoue, d’entendre parler d’engagement des maires à neuf mois des élections municipales ; croyez-moi, notre groupe sera extrêmement vigilant quant aux mesures qui seront proposée...

... d’un point de vue fonctionnel, on constate une rupture de plus en plus tranchée au sein de la population des élus entre ceux qui disposent de pouvoirs exécutifs et les autres. Tous ces critères se superposent, ce qui amène nécessairement à prendre en compte cette complexité. Au risque de me répéter, l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux est avant tout une exigence de notre démocratie, qui se justifie encore plus en ces temps parfois troubles pour notre système politique et pour notre République. Cette proposition de loi du groupe CRCE répond justement à ce débat. Pierre-Yves Collombat souligne que le statut de l’élu a pour but de « faciliter l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives sans préjudice professionnel ou financier. Il doit permettre la représentation...

...mythe de l’amateurisme républicain et se rendre compte qu’il ne correspond plus, pour certaines fonctions, à la réalité. Et à un moment donné, il va bien falloir traiter de cette réalité ! L’ensemble des propositions de Pierre-Yves Collombat permettent de progresser dans la réflexion sur le statut de l’élu local et de souligner que ce statut est une nécessité pour tous, singulièrement pour notre démocratie locale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, si ce débat sur le statut de l’élu local arrive au bon moment, à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre s’inspirant de ses expériences havraises, il arrive certainement au bon endroit, au Sénat, chambre des territoires. L’élu local est au cœur de la démocratie. À ce titre, il est désigné pour représenter nos concitoyens et conduire une collectivité, à savoir mettre en place les politiques publiques et les projets qui la font vivre. Premier interlocuteur des concitoyens, il est en contact direct et permanent avec eux, « à portée d’engueulade », pour reprendre l’expression désormais célèbre et souvent citée de notre président Gérard Larcher. À cette fin...

...onsabilités municipales lorsqu’on a une carrière professionnelle devant soi. Chacun s’accorde à reconnaître la nécessité de fluidifier la transition entre mandat local et vie professionnelle afin d’enrayer la crise des vocations électives et d’encourager les actifs à se porter candidats. Cette question de l’après-mandat devient une préoccupation essentielle pour tous les élus, au moment où notre démocratie tend à prendre la voie de la limitation du cumul des mandats dans le temps. Il existe donc une nécessité impérieuse de gommer les risques encourus en cas de non-réélection des élus locaux qui freinent le rajeunissement de la moyenne d’âge de nos maires. Le texte que nous examinons cet après-midi présente des pistes de réflexion intéressantes en vue d’offrir des garanties aux élus pour qu’ils pui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que parfois sévères vis-à-vis de l’action et de l’actualité politiques, les Français demeurent attachés à leurs communes, « cellules de base » de la démocratie, et à leurs maires. En tant que sénateurs représentant les collectivités territoriales et pour la plupart d’entre nous, exerçant ou ayant exercé des fonctions communales, nous savons mieux que quiconque l’importance des élus communaux, les difficultés du quotidien auxquelles ils sont confrontés, leur responsabilité pénale qui peut être engagée et, plus globalement, le manque d’attractivité du ma...

Notre démocratie représentative est en crise. L’un des éléments les plus tangibles de cette crise est l’opposition souvent soulignée entre démocratie représentative et démocratie participative ou directe. Je ne suis pas sûr que nous comblerons le fossé qui les sépare en figeant la fonction de l’élu municipal dans un statut. Pour autant, je partage bien des dispositions figurant dans cette proposition de loi, laqu...

...de la protection sociale, insuffisant soutien de l’État dans l’accompagnement des petites communes. Nous sommes tous d’accord : les conditions des mandats locaux doivent être améliorées. En outre, les moyens accordés doivent permettre d’aboutir à une réelle diversité sociologique et de genre. Comme le disait l’un de nos anciens collègues, toutes ces mesures auront un coût. Tel est le prix de la démocratie. Je partage donc le point de vue des auteurs de la proposition de loi concernant la nécessité d’aller vite. Toutefois, convient-il de supprimer le principe de gratuité ? Je l’avoue, le sujet mérite réflexion. Ce principe a été débattu lors de l’examen de chacun des grands textes traitant du statut des élus. Une telle suppression a toujours été repoussée, ce qui n’a pas empêché un certain nombre d...

...s. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé plusieurs fois de poser le problème ! Permettez-moi de vous lire, mes chers collègues, un extrait, issu du Monde d’aujourd’hui, des propos tenus par le Président Macron, que je n’ai pas pour habitude de citer, devant l’OIT : « Je crois que la crise que nous vivons peut conduire à la guerre et à la désagrégation de nos démocraties. J’en suis intimement convaincu. Je pense que tous ceux qui croient, sagement assis, confortablement repus, que ce sont des craintes qu’on agite se trompent. Ce sont les mêmes qui se sont réveillés avec des gens qui semblaient inéligibles ou sortis de l’Europe alors qu’ils pensaient que cela n’adviendrait jamais. » Voilà la situation ! Elle se double, après les grandes manifestations des « gile...

...article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d’un simple enjeu sémantique. Créer un statut, cela signifie reconnaître le rôle incontournable des acteurs de la République et de la démocratie, à savoir des élus locaux et territoriaux, qui en sont les chevilles ouvrières. Je ne rouvrirai pas un débat dont les termes recueillent aujourd’hui l’accord de tous. Pourtant, voilà encore quelques années, certains votes auraient pu remettre en cause une telle conception. Aujourd’hui, chacun reconnaît que la commune constitue la cellule de base de notre démocratie. Il est donc nécessaire de co...

M. Bas vient de nous rappeler avec éloquence l’histoire des premiers élus. Mon propos sera plus pragmatique : nous avons la chance d’avoir, en France, quelque 35 000 communes – elles étaient encore 36 000 il y a peu, avant la création de communes nouvelles –, qui maillent le territoire français de façon extrêmement fine et constituent autant de points de démocratie, et plus de 500 000 personnes qui décident. Le principe de la gratuité de l’exercice du mandat est essentiel : comment voulez-vous qu’une commune de 100 ou de 150 habitants, dont la capacité d’autofinancement est de 35 000 ou 40 000 euros, puisse défrayer un maire qui deviendrait ainsi un quasi-professionnel ? C’est impossible ! Nous irions, si ce principe était abandonné, vers un regroupement ...

...atteindre. Je suis convaincue, pour ma part, que ce n’est pas l’instauration d’un statut, enfermant l’élu dans un cadre rigide, qui permettra de réaliser notre ambition commune. La reconnaissance de l’élu passera plutôt par des principes, par une charte, ainsi que par des solutions concrètes. Pour ce qui concerne la gratuité, j’y suis particulièrement attachée : c’est ce qui fait le sel de notre démocratie. Cet engagement citoyen des élus qui, au quotidien, donnent de leur temps et de leur cœur au service de l’intérêt général, c’est ce qui fait la force de leur mandat. Une rémunération viendrait amoindrir cette force de l’engagement municipal. La gratuité du mandat est inscrite dans notre histoire et notre patrimoine démocratiques. Elle revêt d’autant plus d’importance aujourd’hui, me semble-t-il, ...

Ce n’est pas le moment, dans la crise de la démocratie que nous vivons, de s’engager dans cette voie. Le principe de gratuité doit être, à mes yeux, intangible. Ce n’est pas en le supprimant que nous restaurerons la confiance dans notre démocratie. Pour cela, il faut beaucoup expliquer, faire de la pédagogie. Contrairement à ce qu’a dit mon ami Joël Guerriau, les maires n’ont jamais demandé à être mieux indemnisés : ils disent simplement que la rému...

Poser la question du statut des élus, c’est poser celle de leur place dans la société. Au-delà des problèmes de rémunération ou de retour à l’emploi, accorder un statut aux élus territoriaux, c’est leur témoigner une reconnaissance collective, leur signifier qu’il ne peut y avoir de démocratie sans eux.

...ndats locaux, en plus d’être une tradition, relève d’une certaine vision de l’engagement démocratique local : l’indemnisation ne se veut pas la contrepartie d’un service de type professionnel ni la rémunération d’un travail fourni. Elle remonte à l’Antiquité romaine et a été réaffirmée par les lois de 1831 et de 1884 : elle s’inscrit donc dans une tradition et représente l’un des piliers de notre démocratie. L’indemnité est un « mécanisme de compensation d’une perte ». Sans préjuger du niveau auquel le montant des indemnités doit être fixé, il ne semble pas opportun de renoncer au principe même de la gratuité.