Interventions sur "gratuite"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous été frappés par cette enquête menée par l’Association des maires de France et le Cevipof, selon laquelle 49 % des maires ne souhaitaient pas se représenter aux échéances locales de 2020. Ce nombre atteint même 60 % pour ceux qui réalisent en ce moment même leur pr...

Ce « statut de l’élu », c’est une reconnaissance, puisque la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale. Donc, donnons-leur un « statut ». Vous parlez aussi de prévoir des dispositions sur l’engagement des élus, dans le projet de loi à venir. Cela nous fait drôle, je vous l’avoue, d’entendre parler d’engagement des maires à n...

La proposition de loi pose une question fondamentale, celle de la persistance du mythe de l’amateurisme républicain. Nous n’avons pas encore tranché sur la question de l’aspect professionnel de certains mandats électifs. À vrai dire, depuis le 22 novembre 1906, depuis le débat sur l’augmentation de l’indemnité des parlementaires, la question d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, si ce débat sur le statut de l’élu local arrive au bon moment, à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre s’inspirant de ses expériences havraises, il arrive certainement au bon endroit, au Sénat, chambre des territoires. L’élu local est au cœur de la dém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais rappeler que l’organisation territoriale française en un maillage communal est une particularité issue de la Révolution qui doit être sauvegardée du fait de ses nombreux bienfaits en termes de proximité avec les citoyens, de porosité aux problématiques qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que parfois sévères vis-à-vis de l’action et de l’actualité politiques, les Français demeurent attachés à leurs communes, « cellules de base » de la démocratie, et à leurs maires. En tant que sénateurs représentant les collectivités territoriales et pour la plupart d’entre ...

Notre démocratie représentative est en crise. L’un des éléments les plus tangibles de cette crise est l’opposition souvent soulignée entre démocratie représentative et démocratie participative ou directe. Je ne suis pas sûr que nous comblerons le fossé qui les sépare en figeant la fonction de l’élu municipal dans un statut. Pour autant, je part...

Je souhaite remercier le groupe CRCE et Pierre-Yves Collombat de leur initiative. Permettez-moi de rappeler les propos d’un ancien Président de la République, selon lequel le plus bel honneur que l’on puisse faire à un homme ou une femme est de lui confier un mandat d’élu municipal. C’est très vrai, car il s’agit d’une tâche enthousiasmante ! ...

M. Bas vient de nous rappeler avec éloquence l’histoire des premiers élus. Mon propos sera plus pragmatique : nous avons la chance d’avoir, en France, quelque 35 000 communes – elles étaient encore 36 000 il y a peu, avant la création de communes nouvelles –, qui maillent le territoire français de façon extrêmement fine et constituent autant de...

M. Pierre-Yves Collombat. Je trouve assez réjouissant cet éloge de la gratuité de la part des élus que nous sommes, dont les fonctions ne sont pas gratuites !

Mais si ! Il ne s’agit pas de l’indemnisation de frais particuliers. En outre, qu’est-ce que cette indemnisation qui est soumise à l’impôt ? Aux termes de la loi de finances pour 2018, c’est un revenu comme les autres ! Je veux bien entendre vos envolées lyriques sur la gratuité, etc., mais on est en pleine incohérence ! Effectivement, la fon...

En quoi ce principe de gratuité serait-il si important, sinon pour le juge, qui fonde parfois sur lui son raisonnement pour annuler des délibérations des assemblées locales créant des indemnités de fonction en dehors des dispositions des lois ou décrets ? Mais, en la matière, des sanctions ne sont-elles pas prévues ?

Je vais reprendre ce que j’ai dit lors de mon intervention sur l’article, différemment ; ce sera peut-être plus clair. Il y a bel et bien un débat, qui traverse tous les groupes, en fonction des expériences de chacun, sur ce que l’on entend, aujourd’hui, par « gratuité ». Mais l’article 1er, tel qu’initialement rédigé, n’a pas pour seul objet ...

À entendre les interventions lors de la discussion générale, tout le monde s’accorde à dire qu’instaurer un tel statut répond à une nécessité. Or l’adoption de cet amendement mettrait fin au débat. En revanche, s’il est rejeté, nous pourrons discuter des amendements n° 27 rectifié, 28 rectifié, 30 rectifié et 29 rectifié, qui me paraissent sati...

Sur la question du principe de gratuité, la difficulté pour trancher tient au fait que nous sommes dans un entre-deux : la fonction d’élu local n’est ni une activité salariée ni une activité tout à fait bénévole. Des dispositifs existent pour tenter de compenser de manière juste l’engagement des élus locaux, à proportion du degré de responsabil...

Nous avons tous ici le même objectif : faire en sorte que les élus locaux bénéficient de la juste reconnaissance de leur engagement au quotidien, dans nos communes notamment, et surtout favoriser, dans la période de blues que traversent nombre d’entre eux, un tel engagement, afin qu’il ne soit pas essentiellement le fait de personnes dis...

Ce n’est pas le moment, dans la crise de la démocratie que nous vivons, de s’engager dans cette voie. Le principe de gratuité doit être, à mes yeux, intangible. Ce n’est pas en le supprimant que nous restaurerons la confiance dans notre démocratie. Pour cela, il faut beaucoup expliquer, faire de la pédagogie. Contrairement à ce qu’a dit mon am...

La très grande majorité des maires sont à la tête de toutes petites communes. L’indemnité représente pour eux un défraiement : elle paie l’essence nécessaire pour se rendre en réunion, les timbres, le téléphone… Ils ne souhaitent pas qu’elle devienne un salaire, car le regard des gens deviendrait négatif. Ils veulent conserver cette gratuité qu...

Je suis tout à fait surpris que l’on continue à parler de gratuité. La gratuité de la fonction d’élu local, cela n’existe plus ! Les élus locaux sont non pas des bénévoles, mais des personnes qui remplissent une mission confiée à elles par les électeurs et qui perçoivent à ce titre une juste indemnité. Certes, dans le cas des petites communes,...

Je voudrais, pour contribuer à la clarification du débat, répondre à certains intervenants. Au fond, monsieur Collombat, ce qui nous sépare n’est pas si profond. Il me semble, pour ma part, que ce débat sur la gratuité aurait aussi bien pu ne pas avoir lieu, car les positions que nous défendons, les uns et les autres, sur cette question sont f...