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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contractuel"
25 interventions trouvées.
Loïc Hervé, rapporteur :Les dispositions de l'amendement COM-373 sont de la plus haute importance : il s'agit d'élargir le contrôle du « rétropantouflage », notamment lorsqu'un contractuel accède à un poste de direction dans la fonction publique. Sur ce point, le Gouvernement était trop en retrait, en prévoyant que la HATVP soit saisie pour 228 emplois. Par cohérence avec l'article 7, il convient d'étendre ce contrôle à 7 615 emplois de direction, désormais ouverts aux agents contractuels.
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement COM-122 rectifié vise à permettre l'allaitement sur le lieu de travail pour les fonctionnaires et contractuels ; il tend ainsi à rapprocher les droits du secteur public de ceux du secteur privé, et appelle un avis favorable. L'amendement COM-122 rectifié est adopté.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement COM-86 vise à ouvrir les concours internes de la fonction publique aux contractuels recrutés par les services de l'État à l'étranger. En juillet 2018, M. Dussopt craignait que ce dispositif ne déséquilibre les concours internes, en particulier pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il jugeait plus judicieux d'ouvrir les troisièmes concours à ces personnels. Nous examinerons la question en séance. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-428 é...
Catherine Di Folco, rapporteur :...endements COM-62 et COM-112 rectifié bis ; mais c'est le Sénat qui, en 2016, a eu l'initiative de porter la durée des listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale de trois à quatre ans. J'émets donc un avis défavorable. Les amendements COM-62 et COM-112 rectifié bis ne sont pas adoptés. Les amendements COM-3, COM-172 et COM-243 ne sont pas adoptés. La logique voudrait qu'un agent contractuel admis à un concours démissionne de son poste : j'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-244. L'amendement COM-244 n'est pas adopté. Sur les dispositions des amendements COM-183 et COM-271 concernant l'imposition des agents publics français en poste à l'étranger, je solliciterai, en séance, l'avis du Gouvernement, à condition qu'elles soient de nouveau présentées. Pour l'heure, j'émets ...
Vincent Segouin :Ce texte porte de 750 à 4 500 le nombre d'emplois de direction de l'État ouverts aux agents contractuels. Va-t-on vers une remise en cause de la fonction publique de carrière, au profit d'un spoil system ?
