Interventions sur "mutation"

J’ai cosigné ces amendements, même si tout leur mérite revient à notre collègue Max Brisson. L’amendement n° 202 rectifié bis vise les mutations. Reconnaissons que, dans la fonction publique en général, et plus particulièrement dans cette grande administration qu’est l’éducation nationale, le processus est particulièrement complexe. Nous en parlons souvent avec les enseignants, mais nous nous sentons relativement impuissants. Associer les chefs d’établissement est une intéressante mesure de concertation. Nombre d’acteurs interviennent d...

...la Cour des comptes. Nous visons une population très spécifique de contractuels qui auraient des compétences intéressant la cour, notamment pour répondre à ses missions nouvelles que sont la certification des comptes des collectivités locales ou l’audit des systèmes d’information. L’amendement n° 92 rectifié tend à s’inspirer d’une des préconisations du rapport de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République. La proposition n° 32 était en effet de renforcer le contrôle des nominations au tour extérieur, pour réduire les nominations politiques de convenance. Avec cet amendement, nous souhaitons autoriser un recrutement de conseiller référendaire au tour extérieur pour trois promotions internes...