Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "publication"
3 interventions trouvées.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :Je suis favorable à la publication en ligne des comptes des associations et des fondations prévue par l'amendement n° 41.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :L'amendement n° 43 rend obligatoire la diligence du commissaire aux comptes pour s'assurer de la publication des comptes : avis favorable.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :L'amendement n° 40 prévoit la publication des rapports des commissaires aux comptes sur les fonds de dotation : avis favorable.
