Interventions sur "serai défavorable"

6 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement n° 4 rectifié quater prévoit l'obligation pour les associations d'établir des comptes dès le premier euro reçu. La mesure semble disproportionnée : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié quater impose aux associations sous le statut de la loi de 1901 ayant un objet partiellement cultuel de se conformer aux obligations financières et comptables de la loi de 1905. Cela ne me semble pas opportun : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

Je demande le retrait et, à défaut, serai défavorable à l'amendement n° 37 qui revient sur une disposition de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement n° 42 rend possible la consultation sur place des comptes des associations et fondations. Dès lors que la consultation en ligne est prévue, la disposition ne me semble pas nécessaire : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement n° 8 demande un rapport au Gouvernement sur la faisabilité de la création d'un fichier centralisé des associations. J'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.